Trois situations, trois réponses
Tout dépend du moment où vous découvrez l’oubli.
| Moment | Ce qu’il faut faire |
|---|---|
| Avant le dépôt de la déclaration | Ajoutez le revenu ou le bien : rien à régulariser. |
| Après le dépôt, avant l’avis de taxation | Écrivez au service des impôts et transmettez une déclaration complétée, avec les justificatifs. |
| Après l’avis de taxation | Dans les 30 jours : réclamation écrite. Au-delà : dénonciation spontanée non punissable. |
Pour la réclamation après taxation, voir la déclaration d’impôt à Genève : documents et délais.
La dénonciation spontanée non punissable
Quand un revenu, un bien ou une fortune n’a pas été déclaré, le droit fiscal suisse permet de se dénoncer soi-même sans amende, à certaines conditions :
- L’oubli n’est pas déjà connu de l’administration, par exemple à la suite d’un contrôle ou d’un échange d’informations.
- La démarche est spontanée : vous écrivez avant d’être contacté.
- Vous collaborez : vous fournissez les justificatifs et le détail des années concernées.
- Première dénonciation pour une personne physique : la règle « sans amende » ne s’applique en principe qu’une fois. Ensuite, une amende réduite est prévue.
Les impôts éludés restent dus, avec des intérêts. Ils sont rappelés sur les années non prescrites, au plus sur les dix dernières années.
À retenir : la dénonciation spontanée évite l’amende, pas l’impôt. Elle doit être faite avant que l’administration découvre l’oubli.
Ce qu’on oublie le plus souvent
- Un compte bancaire ou un titre à l’étranger.
- Les intérêts, dividendes ou gains sur un compte secondaire.
- Un revenu accessoire : location, mandat, activité indépendante occasionnelle.
- Un héritage ou un bien reçu en donation.
- Une prestation reçue de l’étranger : rente, pension, indemnité.
- Pour un frontalier : le revenu de source suisse et les comptes dans le pays de résidence (voir déclaration d’impôts frontalier).
Comment procéder
- Réunir les pièces : relevés bancaires, attestations, contrats, décomptes pour chaque année concernée.
- Chiffrer l’oubli : revenu ou fortune non déclaré, par année.
- Rédiger la dénonciation à l’administration fiscale cantonale, avec les montants et les justificatifs.
- Répondre aux demandes de l’administration, qui calcule le rappel d’impôt et les intérêts.
- Régler le montant dû dans le délai indiqué.
Une erreur dans le chiffrage ou une dénonciation incomplète peut faire perdre le bénéfice de l’absence d’amende. Pour les situations qui touchent plusieurs années ou plusieurs pays, un accompagnement est prudent.
Éviter de refaire l’oubli
Une déclaration préparée à partir d’une comptabilité à jour et d’une liste de pièces limite les oublis. Pour les indépendants, voir quelles charges déduire comme indépendant et la déclaration fiscale d’indépendant.
Comment Apex peut vous aider
Nous préparons votre déclaration d’impôts à Genève, vérifions l’avis de taxation et chiffrons une éventuelle régularisation. Nous ne donnons pas de conseil juridique : pour un risque pénal, un avocat fiscaliste reste indiqué.