À qui convient la raison individuelle ?
La raison individuelle convient souvent à une personne qui exerce seule, veut démarrer sans capital social et accepte que l’activité reste juridiquement liée à sa personne. Elle peut être adaptée à un consultant, un freelance ou un professionnel libéral avec une activité de services simple.
Le choix ne doit toutefois pas reposer uniquement sur la facilité de création. La responsabilité personnelle, la prévoyance, la fiscalité et l’évolution du projet doivent être examinées pendant l’entretien de conseil.
Les caractéristiques essentielles
Une raison individuelle :
- est fondée par une personne physique ;
- n’exige aucun capital minimum ;
- ne possède pas de personnalité juridique propre ;
- engage la responsabilité personnelle et illimitée du titulaire ;
- doit être affiliée auprès d’une caisse de compensation pour la reconnaissance du statut indépendant ;
- doit être inscrite au Registre du commerce à partir de CHF 100’000 de chiffre d’affaires annuel.
Ces éléments sont issus des informations officielles genevoises et fédérales. Ils doivent être appliqués à votre situation concrète.
Le parcours avec Apex
Le pack à CHF 799 TTC comprend :
- un formulaire de préparation ;
- un entretien de 45 minutes sur le choix de la forme juridique ;
- la collecte et le contrôle des informations nécessaires ;
- la préparation des démarches administratives incluses ;
- la confirmation de la création et la transmission des documents finaux.
Les éventuels frais externes du pack doivent être confirmés avant le lancement. Ils ne doivent pas être supposés inclus si le devis ne les mentionne pas.
Après la création
Le statut juridique ne remplace pas l’organisation comptable. Une raison individuelle doit au minimum tenir une comptabilité simplifiée lorsque son chiffre d’affaires reste sous CHF 500’000 et une comptabilité complète à partir de ce seuil.
Il faut aussi surveiller le seuil d’assujettissement à la TVA, séparer les dépenses privées et commerciales et conserver les justificatifs. Les pages sur la comptabilité pour indépendant et les obligations comptables permettent de préparer cette suite.