Ce que comprend le bouclement
Le bouclement comptable d’une Sàrl à Genève transforme la comptabilité de l’année en comptes annuels. Il comprend :
- les écritures de clôture : contrôle des comptes bancaires, des débiteurs et des créanciers au dernier jour de l’exercice ;
- les amortissements : la perte de valeur du matériel, des véhicules ou de l’informatique est répartie sur leur durée d’utilisation ;
- les provisions : montants mis de côté pour des charges probables mais pas encore connues avec précision, par exemple des impôts dus ;
- les régularisations : charges et produits rattachés à la bonne année, même s’ils sont payés avant ou après la clôture ;
- le bilan : ce que la société possède et ce qu’elle doit à la clôture ;
- le compte de résultat : produits et charges de l’année, et le bénéfice ou la perte ;
- l’annexe : informations complémentaires exigées par la loi.
L’essentiel : un bouclement solide repose sur une comptabilité tenue au fil de l’année. C’est pourquoi le bouclement est compris dans notre forfait de comptabilité mensuelle.
Les obligations légales d’une Sàrl
Une Sàrl est une personne morale. Elle tient une comptabilité complète et présente des comptes, quel que soit son chiffre d’affaires (art. 957 CO). Ses comptes annuels se composent du bilan, du compte de résultat et de l’annexe (art. 958 CO).
Le rapport de gestion, qui contient les comptes annuels, est établi et soumis dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice à l’organe qui doit l’approuver (art. 958 CO). Pour une Sàrl, il s’agit de l’assemblée des associés. Elle se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture (art. 805 CO) et approuve les comptes annuels ainsi que l’emploi du bénéfice, dont les dividendes (art. 804 CO).
Reste la question de la révision :
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| Au plus dix emplois à plein temps en moyenne annuelle et accord de tous les associés | La Sàrl peut renoncer au contrôle restreint (opting-out, art. 727a et 818 CO) |
| Pas d’opting-out | Les comptes sont soumis au contrôle d’un organe de révision |
La plupart des petites Sàrl renoncent au contrôle restreint. Si votre Sàrl y est soumise, la révision est confiée à un réviseur agréé indépendant de celui qui tient la comptabilité. Nous préparons alors les comptes pour l’organe de révision que vous avez désigné.
La déclaration fiscale de la Sàrl à Genève
La Sàrl est imposée séparément de ses associés. Sa déclaration fiscale porte sur :
- l’impôt sur le bénéfice, calculé sur le résultat des comptes annuels, corrigé selon les règles fiscales ;
- l’impôt sur le capital, prélevé par le canton et la commune sur les fonds propres de la société.
Les comptes annuels approuvés sont joints à la déclaration. Le délai de dépôt figure sur la déclaration envoyée par l’administration fiscale cantonale, et une prolongation peut être demandée. Nous organisons le bouclement en fonction de ce délai, pour éviter de travailler dans l’urgence.
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Salaire ou dividende : une question à préparer avec le bouclement
Comme associé gérant, vous pouvez être rémunéré par un salaire, par un dividende, ou par les deux. Les deux voies n’ont pas les mêmes effets :
- le salaire est une charge de la société. Il est soumis aux cotisations sociales et compte pour votre prévoyance ;
- le dividende est versé à partir du bénéfice après impôt, sur décision de l’assemblée des associés. Avec une participation d’au moins 10 % du capital, il n’est imposé qu’à 70 % chez l’associé, pour l’impôt fédéral comme à Genève.
Le bon équilibre dépend de votre situation personnelle, de votre prévoyance et du bénéfice de l’année. Il se prépare avant la clôture, pas après. Les fiches de salaire de l’associé gérant peuvent être intégrées à notre gestion des salaires.
Attention : un salaire trop bas ou un dividende disproportionné peut être requalifié par les autorités. Cette question se traite au cas par cas.
Les étapes
- Liste de clôture : nous vous envoyons la liste des documents à fournir à la date de clôture.
- Contrôle des soldes : banques, débiteurs, créanciers, TVA et salaires.
- Écritures de clôture : amortissements, provisions, régularisations.
- Projet de comptes : nous vous présentons le bilan et le compte de résultat, et nous en parlons.
- Approbation : nous préparons les documents pour l’assemblée des associés.
- Déclaration fiscale : nous remplissons et déposons la déclaration de la société.
Ce que vous recevez
- les comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe ;
- le procès-verbal type de l’assemblée des associés, à adapter et signer ;
- la déclaration fiscale de la Sàrl, avec ses annexes ;
- un échange sur les chiffres de l’année et les points à surveiller pour la suivante.
Votre Sàrl est encore à créer ? Voir notre accompagnement pour la création de Sàrl à Genève.
Votre offre écrite
Le coût du bouclement dépend du volume de l’année, de l’état de la comptabilité et des prestations ajoutées. Après un premier échange gratuit, vous recevez une offre écrite qui précise les tâches, le calendrier et les honoraires. Voir comment nous établissons nos honoraires.
Votre comptabilité est tenue ailleurs ou a pris du retard ? Nous pouvons reprendre votre dossier avant le bouclement.