Un frontalier qui travaille à Genève est imposé à la source : son employeur retient l’impôt sur chaque salaire, selon un barème. Le barème tient compte de certaines déductions de façon forfaitaire, mais pas de vos frais réels. Selon votre situation, une démarche auprès de l’administration fiscale genevoise peut corriger la retenue ou la remplacer par une taxation complète. Elle peut aussi vous coûter plus cher. C’est pourquoi nous commençons toujours par un calcul.
Ce que nous faisons pour les frontaliers
Votre déclaration d’impôts de frontalier à Genève passe par quatre tâches. Nous les prenons en charge avec vous :
- Vérifier l’intérêt d’une TOU. Nous contrôlons si vous êtes quasi-résident, puis nous estimons l’impôt en taxation ordinaire et le comparons à l’impôt retenu sur vos salaires.
- Préparer une demande de rectification, si la retenue contient une erreur : mauvais barème, état civil non mis à jour, enfant non pris en compte.
- Préparer la déclaration TOU, si le calcul vous est favorable : formulaire DRIS/TOU, déclaration complète, justificatifs, formulaire de statut de quasi-résident.
- Contrôler la taxation reçue. Nous comparons la décision de l’administration avec la déclaration déposée et vous signalons tout écart.
Si le calcul montre que la retenue à la source vous est plus favorable, nous vous le disons. Dans ce cas, ne rien demander est souvent le bon choix.
Bon à savoir : l’administration procède à une TOU d’office dans certains cas, par exemple si vous êtes aussi indépendant à Genève, propriétaire d’un bien immobilier à Genève, ou marié à un conjoint qui l’est. Vous recevez alors une déclaration à remplir, que nous pouvons préparer.
Impôt à la source, rectification ou TOU : le bon choix
Trois situations sont possibles pour un frontalier. Le tableau résume ce qui les distingue, selon l’État de Genève.
| Impôt à la source seul | Demande de rectification | Taxation ordinaire ultérieure (TOU) | |
|---|---|---|---|
| Principe | La retenue de l’employeur est définitive | Corriger une erreur dans la retenue | Être taxé sur sa situation réelle, avec une déclaration complète |
| Pour qui | Tout frontalier, par défaut | Tout contribuable imposé à la source | Le quasi-résident : au moins 90 % des revenus bruts mondiaux du ménage imposables en Suisse |
| Délai | Aucun | Au plus tard le 31 mars de l’année suivante | Au plus tard le 31 mars de l’année suivante |
| Durée | Chaque année | L’année concernée | L’année concernée : la demande doit être renouvelée chaque année pour un non-résident |
| Risque | Payer trop si vous avez des déductions importantes | Faible : on corrige une erreur | La demande ne peut plus être annulée, même si l’impôt final est plus élevé |
Il existe aussi la TOU d’office, décidée par l’administration sans demande de votre part dans les situations décrites plus haut. Le dossier est alors réexaminé chaque année.
Attention : le délai du 31 mars ne se rattrape pas. Passé cette date, l’impôt retenu pour l’année précédente reste en principe définitif.
Premier échange gratuit et sans engagement. Décrire ma situation de frontalier
Les étapes
- Premier échange. Vous nous décrivez votre situation : état civil, revenus du ménage, revenus en France ou ailleurs, déductions envisagées (rachat LPP, 3e pilier A, frais de garde).
- Offre écrite. Vous recevez une offre qui précise la démarche prévue et ce qu’elle comprend.
- Calcul du statut et de l’impôt. Nous vérifions le seuil de 90 % et comparons la retenue à la source avec l’impôt estimé en taxation ordinaire.
- Votre décision. Nous vous présentons le résultat. Vous décidez de déposer ou non, en connaissant le risque.
- Dépôt de la demande avant le 31 mars, puis de la déclaration que l’administration vous adresse, avec les justificatifs.
- Contrôle de la taxation à réception de la décision.
Vous transmettez vos documents à distance. Un rendez-vous à Genève reste possible si vous le préférez. Le déroulement général de nos mandats est décrit sur la page fonctionnement.
Les documents à préparer
La liste exacte dépend de votre situation. Elle comprend en général :
- le certificat de salaire de chaque employeur genevois ;
- l’attestation-quittance de l’impôt retenu à la source ;
- les revenus du conjoint, en Suisse et à l’étranger (certificat de salaire, avis d’imposition étranger) ;
- les revenus étrangers : loyers d’un bien en France, intérêts, pensions reçues ;
- les relevés de comptes et de fortune, en Suisse et à l’étranger ;
- les attestations de 3e pilier A et de rachat de caisse de pension (LPP) ;
- les justificatifs de frais de garde, de formation et d’intérêts de dettes ;
- l’avis de taxation ou la décision de l’année précédente, si vous en avez un.
Il vous manque une pièce à l’approche du 31 mars ? Selon l’État de Genève, le délai de la demande vaut même si des justificatifs manquent. Nous déposons dans les temps et complétons ensuite.
Votre offre écrite
Nous n’affichons pas de prix unique : la charge de travail varie beaucoup d’un frontalier à l’autre. Votre offre écrite dépend notamment :
- de la démarche : simple vérification, rectification ou TOU complète ;
- de la situation du ménage : célibataire, couple marié, enfants, garde alternée ;
- des revenus et de la fortune à l’étranger à déclarer ;
- du nombre de justificatifs et de déductions à documenter.
L’offre indique ce qui est compris (calcul, demande, déclaration, contrôle de la taxation) et ce qui serait facturé à part. Vous la recevez avant que nous commencions. La méthode est détaillée sur la page nos honoraires.
Vous habitez à Genève ? Consultez plutôt notre page déclaration d’impôts à Genève, conçue pour les résidents.