Frontaliers

Déclaration d'impôts frontalier à Genève : impôt à la source, rectification et TOU

Votre déclaration d'impôts de frontalier à Genève, préparée après un calcul. Nous vérifions si une taxation ordinaire ultérieure (TOU) vous est favorable, nous préparons la demande et la déclaration, puis nous contrôlons la taxation reçue.

Premier échange gratuit et sans engagement.

Un frontalier qui travaille à Genève est imposé à la source : son employeur retient l’impôt sur chaque salaire, selon un barème. Le barème tient compte de certaines déductions de façon forfaitaire, mais pas de vos frais réels. Selon votre situation, une démarche auprès de l’administration fiscale genevoise peut corriger la retenue ou la remplacer par une taxation complète. Elle peut aussi vous coûter plus cher. C’est pourquoi nous commençons toujours par un calcul.

Ce que nous faisons pour les frontaliers

Votre déclaration d’impôts de frontalier à Genève passe par quatre tâches. Nous les prenons en charge avec vous :

  1. Vérifier l’intérêt d’une TOU. Nous contrôlons si vous êtes quasi-résident, puis nous estimons l’impôt en taxation ordinaire et le comparons à l’impôt retenu sur vos salaires.
  2. Préparer une demande de rectification, si la retenue contient une erreur : mauvais barème, état civil non mis à jour, enfant non pris en compte.
  3. Préparer la déclaration TOU, si le calcul vous est favorable : formulaire DRIS/TOU, déclaration complète, justificatifs, formulaire de statut de quasi-résident.
  4. Contrôler la taxation reçue. Nous comparons la décision de l’administration avec la déclaration déposée et vous signalons tout écart.

Si le calcul montre que la retenue à la source vous est plus favorable, nous vous le disons. Dans ce cas, ne rien demander est souvent le bon choix.

Bon à savoir : l’administration procède à une TOU d’office dans certains cas, par exemple si vous êtes aussi indépendant à Genève, propriétaire d’un bien immobilier à Genève, ou marié à un conjoint qui l’est. Vous recevez alors une déclaration à remplir, que nous pouvons préparer.

Impôt à la source, rectification ou TOU : le bon choix

Trois situations sont possibles pour un frontalier. Le tableau résume ce qui les distingue, selon l’État de Genève.

Impôt à la source seulDemande de rectificationTaxation ordinaire ultérieure (TOU)
PrincipeLa retenue de l’employeur est définitiveCorriger une erreur dans la retenueÊtre taxé sur sa situation réelle, avec une déclaration complète
Pour quiTout frontalier, par défautTout contribuable imposé à la sourceLe quasi-résident : au moins 90 % des revenus bruts mondiaux du ménage imposables en Suisse
DélaiAucunAu plus tard le 31 mars de l’année suivanteAu plus tard le 31 mars de l’année suivante
DuréeChaque annéeL’année concernéeL’année concernée : la demande doit être renouvelée chaque année pour un non-résident
RisquePayer trop si vous avez des déductions importantesFaible : on corrige une erreurLa demande ne peut plus être annulée, même si l’impôt final est plus élevé

Il existe aussi la TOU d’office, décidée par l’administration sans demande de votre part dans les situations décrites plus haut. Le dossier est alors réexaminé chaque année.

Attention : le délai du 31 mars ne se rattrape pas. Passé cette date, l’impôt retenu pour l’année précédente reste en principe définitif.

Premier échange gratuit et sans engagement. Décrire ma situation de frontalier

Les étapes

  1. Premier échange. Vous nous décrivez votre situation : état civil, revenus du ménage, revenus en France ou ailleurs, déductions envisagées (rachat LPP, 3e pilier A, frais de garde).
  2. Offre écrite. Vous recevez une offre qui précise la démarche prévue et ce qu’elle comprend.
  3. Calcul du statut et de l’impôt. Nous vérifions le seuil de 90 % et comparons la retenue à la source avec l’impôt estimé en taxation ordinaire.
  4. Votre décision. Nous vous présentons le résultat. Vous décidez de déposer ou non, en connaissant le risque.
  5. Dépôt de la demande avant le 31 mars, puis de la déclaration que l’administration vous adresse, avec les justificatifs.
  6. Contrôle de la taxation à réception de la décision.

Vous transmettez vos documents à distance. Un rendez-vous à Genève reste possible si vous le préférez. Le déroulement général de nos mandats est décrit sur la page fonctionnement.

Les documents à préparer

La liste exacte dépend de votre situation. Elle comprend en général :

  • le certificat de salaire de chaque employeur genevois ;
  • l’attestation-quittance de l’impôt retenu à la source ;
  • les revenus du conjoint, en Suisse et à l’étranger (certificat de salaire, avis d’imposition étranger) ;
  • les revenus étrangers : loyers d’un bien en France, intérêts, pensions reçues ;
  • les relevés de comptes et de fortune, en Suisse et à l’étranger ;
  • les attestations de 3e pilier A et de rachat de caisse de pension (LPP) ;
  • les justificatifs de frais de garde, de formation et d’intérêts de dettes ;
  • l’avis de taxation ou la décision de l’année précédente, si vous en avez un.

Il vous manque une pièce à l’approche du 31 mars ? Selon l’État de Genève, le délai de la demande vaut même si des justificatifs manquent. Nous déposons dans les temps et complétons ensuite.

Votre offre écrite

Nous n’affichons pas de prix unique : la charge de travail varie beaucoup d’un frontalier à l’autre. Votre offre écrite dépend notamment :

  • de la démarche : simple vérification, rectification ou TOU complète ;
  • de la situation du ménage : célibataire, couple marié, enfants, garde alternée ;
  • des revenus et de la fortune à l’étranger à déclarer ;
  • du nombre de justificatifs et de déductions à documenter.

L’offre indique ce qui est compris (calcul, demande, déclaration, contrôle de la taxation) et ce qui serait facturé à part. Vous la recevez avant que nous commencions. La méthode est détaillée sur la page nos honoraires.

Vous habitez à Genève ? Consultez plutôt notre page déclaration d’impôts à Genève, conçue pour les résidents.

Questions fréquentes

Je suis frontalier : dois-je remplir une déclaration d'impôts à Genève ?

Pas par défaut. Votre employeur retient l'impôt à la source sur votre salaire. Une déclaration n'intervient que si vous demandez une taxation ordinaire ultérieure (TOU), ou si l'administration la décide d'office dans certaines situations.

Comment savoir si je suis quasi-résident ?

Vous êtes quasi-résident si au moins 90 % des revenus bruts mondiaux de votre ménage sont imposables en Suisse. Pour un couple marié, on additionne les revenus des deux conjoints. Nous faisons ce calcul avec vous avant toute démarche.

La TOU est-elle toujours plus avantageuse ?

Non. Elle permet de faire valoir vos déductions réelles, mais l'impôt recalculé peut être plus élevé que la retenue. Comme la demande ne peut plus être annulée une fois déposée, nous comparons les deux montants avant de déposer.

Quelle est la différence entre une rectification et une TOU ?

La rectification corrige une erreur dans la retenue, par exemple un mauvais barème ou un enfant oublié. La TOU change le mode d'imposition de l'année : l'impôt est recalculé sur la base d'une déclaration complète. Les deux passent par le formulaire DRIS/TOU.

Ma TOU de l'an dernier vaut-elle pour cette année ?

Non. Pour un frontalier, la demande de TOU doit être renouvelée chaque année. Vous pouvez donc décider année après année, selon votre situation.

Combien coûte votre accompagnement ?

Le premier échange est gratuit et sans engagement. Vous recevez ensuite une offre écrite qui dépend de votre situation : démarche choisie, revenus à l'étranger, situation familiale, nombre de justificatifs.

Vous êtes frontalier ? Décrivez votre situation et recevez une offre écrite.

Premier échange gratuit et sans engagement. Ou appelez le 079 907 12 27.

Être rappelé

Laissez vos coordonnées : nous vous rappelons sous 48 heures ouvrées.

Vos informations servent uniquement à vous rappeler. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins. Politique de confidentialité.