Comment un rachat réduit vos impôts
Quand vous rachetez des années de prévoyance dans votre caisse de pension, le montant versé est déduit de votre revenu imposable, pour l’impôt fédéral et pour l’impôt cantonal, l’année du versement.
Exemple de raisonnement (hypothèse, à adapter) : un rachat de CHF 20’000 pour un contribuable dont le taux marginal est de 30 % réduit l’impôt d’environ CHF 6’000. Le taux marginal réel dépend de votre revenu, de votre canton et de votre situation familiale.
À retenir : le rachat ne supprime pas l’impôt, il le décale. L’avoir est imposé à la retraite, en général à un taux réduit pour un retrait en capital.
Les conditions
Une lacune de prévoyance
On ne rachète que ce qui manque. Votre certificat de prévoyance indique le rachat maximal possible. Il dépend de l’âge, du salaire assuré et de ce qui a déjà été accumulé.
Le délai de blocage de trois ans
Les prestations en capital issues d’un rachat ne peuvent pas être retirées dans les trois ans. Un retrait trop rapide peut faire refuser la déduction fiscale. Si vous prévoyez un retrait en capital (achat d’un logement, retraite anticipée), tenez-en compte avant de racheter.
Les rachats échelonnés
Un seul gros rachat peut « gaspiller » les tranches basses du barème. Répartir sur plusieurs années, au taux marginal le plus élevé possible, optimise souvent l’économie.
Les personnes venues de l’étranger
Pour qui n’a jamais cotisé à une caisse de pension suisse, un plafond annuel s’applique pendant les cinq premières années, en pourcentage du salaire assuré. Renseignez-vous auprès de votre caisse avant de verser.
Le cas des frontaliers
Un frontalier imposé à la source ne voit pas son rachat déduit automatiquement. La déduction passe en principe par une taxation ordinaire ultérieure, possible notamment pour les quasi-résidents. Voir frontalier à Genève : impôt à la source et quasi-résident et impôt à la source à Genève.
Avant de racheter, vérifiez aussi le traitement fiscal dans votre pays de résidence : un rachat déduit en Suisse peut avoir des effets différents côté français.
Rachat LPP ou 3e pilier
| 3e pilier (3a) | Rachat LPP | |
|---|---|---|
| Plafond | Montant annuel fixé par la loi | Selon la lacune de prévoyance |
| Souplesse | Versement chaque année | Un ou plusieurs versements |
| Accès aux fonds | Selon les cas prévus par la loi | Blocage de 3 ans pour le capital |
| Pour qui | Tous les contribuables avec revenu d’activité | Assurés d’une caisse de pension |
Les deux se cumulent. Pour les indépendants sans caisse de pension, voir 3e pilier pour indépendant.
Les pièges à éviter
- Racheter sans lacune : le versement n’est pas accepté, ou la déduction est refusée.
- Retirer le capital dans les trois ans : la déduction peut tomber.
- Oublier de déclarer le rachat : joignez l’attestation de la caisse à la déclaration d’impôts.
- Racheter juste avant un départ de Suisse : le sort de l’avoir dépend alors de votre destination (voir quitter la Suisse : 2e et 3e pilier).
- Ignorer le risque de placement : l’avoir est investi, et sa valeur peut varier.
Comment Apex peut vous aider
Nous préparons votre déclaration d’impôts à Genève avec vos rachats et versements, et nous chiffrons l’économie avant que vous versiez. Pour un indépendant, voir la déclaration fiscale d’indépendant.