Vérifier d’abord l’assujettissement
Selon l’Administration fédérale des contributions, une entreprise suisse est en principe assujettie lorsque son chiffre d’affaires déterminant atteint CHF 100’000. Ce seuil général doit être appliqué avec prudence : certaines prestations sont exclues du champ de l’impôt et des règles particulières existent selon l’activité.
Pour une nouvelle entreprise, l’assujettissement peut commencer dès le début de l’activité si les circonstances permettent de prévoir que le seuil sera atteint pendant les douze mois suivants. Une entreprise existante jusque-là libérée devient en principe assujettie après l’exercice au cours duquel le seuil a été atteint.
Le guide quand devenir assujetti à la TVA en Suisse développe ces étapes à partir des informations officielles de l’AFC.
Relier les décomptes aux pièces comptables
La TVA dépend de la nature des prestations facturées, des opérations réalisées et des achats liés à l’activité. Une comptabilité suivie permet de conserver les factures, de vérifier les montants et de distinguer les opérations qui demandent une attention particulière.
Le service est proposé en complément de la comptabilité mensuelle. Cette organisation évite de traiter les décomptes isolément à partir de données incomplètes.
Ce que couvre le tarif publié
Le traitement des décomptes TVA coûte CHF 40 TTC supplémentaires par mois. Ce prix s’ajoute au forfait comptable et concerne un périmètre TVA simple accepté par Apex.
Avant le démarrage, le cadrage confirme notamment :
- que l’entreprise est déjà assujettie ou doit examiner son inscription ;
- la nature générale de ses prestations ;
- la qualité des factures et justificatifs disponibles ;
- la méthode et la fréquence de décompte applicables ;
- les opérations inhabituelles ou internationales à analyser séparément.
Une information générale, pas une décision automatique
Le seuil de CHF 100’000 ne suffit pas toujours pour conclure. La provenance du chiffre d’affaires, la qualification des prestations et la date de début de l’activité peuvent modifier l’analyse. En cas de doute, il faut vérifier la situation auprès de l’AFC ou avec un professionnel avant de facturer ou de décompter la TVA.