À quoi sert le certificat de salaire
Le certificat de salaire est une attestation annuelle. Il récapitule ce que l’employeur a versé à un salarié pendant l’année civile : salaire, primes, avantages en nature, et cotisations sociales retenues. Le salarié le joint ou le reporte dans sa déclaration d’impôts, et l’administration fiscale s’en sert pour contrôler les revenus déclarés.
L’employeur a l’obligation de le remettre pour chaque personne employée. Le salarié n’a pas à le demander. En pratique, il est remis en début d’année, souvent en janvier ou en février, parce que la déclaration d’impôts du canton de Genève se prépare dès le printemps (voir déclaration d’impôt à Genève : documents et délais).
À retenir : le certificat de salaire annuel n’est pas une fiche de salaire. La fiche détaille un mois ; le certificat résume toute l’année selon un modèle officiel.
Les chiffres à lire, un par un
Le formulaire est standardisé dans toute la Suisse. Les chiffres que l’on consulte le plus souvent sont les suivants :
| Chiffre | Contenu |
|---|---|
| 1 | Salaire et autres éléments réguliers de la rémunération |
| 2 | Prestations salariales accessoires : repas, part privée de la voiture de service, etc. |
| 3 à 7 | Prestations irrégulières, prestations en capital, participations de collaborateur et autres prestations |
| 8 | Salaire brut total : l’ensemble des chiffres précédents |
| 9 | Cotisations AVS, AI, APG, assurance chômage et assurance accidents non professionnels |
| 10 | Cotisations de prévoyance professionnelle (LPP) : cotisations ordinaires et rachats |
| 11 | Salaire net : le chiffre 8 moins les chiffres 9 et 10 |
| 12 | Retenue de l’impôt à la source, indiquée à part |
| 13 | Frais remboursés : effectifs, forfaitaires, contributions à la formation |
| 14 | Prestations salariales accessoires non comprises dans le salaire |
| 15 | Observations : taux d’activité, commune de travail, autres précisions |
Dans votre déclaration, vous reprenez le chiffre 11. C’est le montant qui sert de base au calcul de l’impôt sur le revenu du salarié. Le chiffre 12 vous indique seulement ce qui a déjà été retenu à la source.
Pourquoi le net du certificat n’est pas celui du compte
Le chiffre 11 se calcule à partir du brut moins les cotisations sociales. Il ne prend pas en compte l’impôt à la source, les remboursements de frais ou d’éventuelles retenues particulières. C’est la raison pour laquelle on ne retrouve pas toujours le total des virements reçus sur son compte bancaire.
Ce que doit faire l’employeur
Pour chaque salarié, l’employeur remplit le certificat avec les données de l’année :
- Rassembler la paie de l’exercice : tous les salaires, primes, 13e salaire et avantages en nature, y compris pour les personnes parties en cours d’année.
- Distinguer le salaire des remboursements de frais : les frais effectifs vont au chiffre 13, le salaire n’est pas augmenté.
- Reporter les cotisations de l’année : AVS, AI, APG, chômage, accident non professionnel, puis LPP.
- Compléter les observations (chiffre 15) : taux d’activité, commune de travail, précisions utiles au fisc.
- Remettre le document signé au salarié, sur papier ou sous forme électronique selon l’accord convenu.
Les PME qui n’ont pas de logiciel de paie peuvent utiliser l’eCertificat de salaire, une application gratuite de la Conférence suisse des impôts. Les logiciels de paie courants produisent le certificat directement à partir de la paie, ce qui évite de ressaisir les montants.
Les erreurs fréquentes
- Oublier une prestation accessoire. Une voiture de service utilisée en partie à titre privé, des repas offerts ou un abonnement payé par l’employeur doivent figurer au chiffre 2.
- Mélanger frais et salaire. Un remboursement de frais n’est pas du salaire, mais il doit être signalé au chiffre 13 pour être justifié.
- Oublier les salariés partis en cours d’année. Chacun a droit à son certificat, même pour quelques mois de travail.
- Laisser les observations vides. Le taux d’activité et la commune de travail aident l’administration à répartir l’impôt.
- Ne pas conserver la copie. L’employeur garde un double, comme n’importe quelle pièce comptable, pendant dix ans.
Cas particuliers
Frontaliers
Un frontalier imposé à la source reçoit lui aussi un certificat de salaire. Il en a besoin pour vérifier le salaire et l’impôt retenu, et pour demander, le cas échéant, une taxation ordinaire ultérieure (voir impôt à la source à Genève et frontalier : quasi-résident et TOU).
Salariés d’une Sàrl dont ils sont associés
Si vous êtes à la fois associé-gérant et salarié de votre Sàrl, la société établit aussi un certificat de salaire à votre nom. Votre rémunération entre ainsi dans votre déclaration (voir salaire ou dividende en Sàrl).
Salarié avec plusieurs employeurs
Un certificat par employeur : vous les additionnez dans votre déclaration.
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