Comptabilité

US GAAP IFRS Swiss GAAP RPC : comparer les référentiels pour une PME ou une filiale suisse

US GAAP IFRS Swiss GAAP RPC : trois référentiels, trois publics. Voici ce qui les distingue en pratique, pourquoi les comptes statutaires restent selon le Code des obligations et comment décider quel référentiel convient à votre société.

Par Apex FiduciairePublié le 13 min de lecture

L’essentiel

Comptes statutaires
Ils suivent le Code des obligations (art. 957 ss CO) et servent de base à l'impôt, quel que soit le référentiel du groupe.
Trois normes reconnues
Swiss GAAP RPC (fondation FER), IFRS (IASB) et US GAAP (FASB) sont des normes comptables reconnues en Suisse.
Différences clés
Leasing, frais de développement, goodwill, stocks (LIFO) et présentation diffèrent d'un référentiel à l'autre.
Retraitement
Un groupe peut demander un passage (bridge) vers US GAAP ou IFRS, construit à partir des comptes suisses.

US GAAP IFRS Swiss GAAP RPC : ces trois référentiels ne répondent pas à la même question. Les Swiss GAAP RPC servent surtout aux PME et groupes suisses, les IFRS aux sociétés tournées vers les marchés internationaux, les US GAAP aux sociétés américaines et à leurs filiales. En Suisse, les comptes statutaires suivent le Code des obligations (CO) et le fisc les utilise : un autre référentiel s’y ajoute, sans jamais les remplacer.

US GAAP IFRS Swiss GAAP RPC : qui édicte quoi

  • Swiss GAAP RPC (FER en allemand) : édictées par la fondation FER, à St-Gall. Elles visent des petites et moyennes organisations et des groupes à rayonnement national. Elles forment des modules : normes de base (RPC 1 à 6), normes complémentaires (RPC 10 valeurs incorporelles, 11 impôts, 13 leasing, 17 stocks, 23 provisions) et RPC 30 pour les comptes consolidés.
  • IFRS : édictées par l’IASB, une instance internationale. Elles sont conçues pour des sociétés cotées ou actives sur les marchés de capitaux.
  • US GAAP : édictés par le FASB, aux États-Unis. Ils forment un recueil très détaillé (la codification, ou ASC), conçu pour le marché américain.

Ces trois référentiels figurent parmi les normes que la Confédération reconnaît (ordonnance sur les normes comptables reconnues), avec les IFRS for SMEs, une version allégée des IFRS, et les IPSAS pour le secteur public.

À retenir : « reconnu » ne veut pas dire « obligatoire ». Sauf cas particuliers (par exemple une cotation qui l’exige), une société suisse choisit librement d’établir ou non des états financiers selon l’une de ces normes.

Les comptes statutaires suisses restent selon le CO

Ce point reste valable quel que soit le groupe. Une société suisse (Sàrl ou SA) établit bilan, compte de résultat et annexe selon les articles 957 et suivants CO, dans les six mois qui suivent la clôture. Les comptes peuvent être tenus dans la monnaie la plus importante pour l’activité (par exemple le dollar), mais les contre-valeurs en francs doivent aussi être indiquées (art. 958d CO).

Le fisc suisse s’appuie sur ces comptes : le bénéfice net imposable part du solde du compte de résultat (art. 58 LIFD). C’est le principe de déterminance (en allemand, Massgeblichkeit). Un retraitement en US GAAP ou en IFRS n’a donc aucun effet sur l’impôt de la société suisse.

Le CO prévoit tout de même des obligations liées aux normes reconnues :

  • les sociétés cotées doivent établir des états financiers selon une norme reconnue lorsque la bourse l’exige (art. 962 CO) ;
  • des associés qui détiennent ensemble au moins 20 % du capital peuvent exiger de tels états financiers (art. 962, al. 2 CO). Ils doivent alors être vérifiés par un expert-réviseur agréé (art. 962a CO) ;
  • les sociétés soumises au contrôle ordinaire (notamment dès deux des trois seuils suivants, sur deux exercices : CHF 20 millions de bilan, CHF 40 millions de chiffre d’affaires, 250 emplois à plein temps) ajoutent des informations dans l’annexe, un tableau de flux de trésorerie et un rapport annuel (art. 961 CO). Elles peuvent y renoncer si elles établissent elles-mêmes des états financiers selon une norme reconnue, ou si la société qui les contrôle consolide selon une norme reconnue (art. 961d CO).

Attention : l’article 962 CO fixe qui peut exiger une norme reconnue, pas laquelle choisir. À défaut de règle dans les statuts, le choix revient à l’organe supérieur de direction ou d’administration.

Notre article sur les Swiss GAAP RPC pour une PME détaille ce référentiel suisse. Pour un exemple de deux référentiels nationaux qui s’opposent, voir aussi la comptabilité suisse et française.

Règles détaillées ou principes : la philosophie de chaque référentiel

Le CO fixe un cadre : image fidèle de la situation économique (art. 958 CO), prudence, évaluation au coût et possibilité de réserves latentes (art. 960a, al. 4 CO). Les Swiss GAAP RPC reposent sur l’image fidèle (true and fair view), sur des recommandations fondées sur des principes et sur des options dont le choix doit être publié. Les IFRS sont aussi fondées sur des principes et demandent du jugement. Les US GAAP sont plus fondés sur des règles : la codification est longue, avec des interprétations sectorielles et des exceptions.

Les différences majeures, avec des exemples

Chiffre d’affaires

Sur ce point, IFRS et US GAAP convergent : IFRS 15 et le sujet 606 du FASB ont été publiés ensemble et suivent la même logique en cinq étapes (contrat, obligations de prestation, prix, répartition, comptabilisation lorsque l’obligation est remplie). Pour un prestataire de services avec un abonnement annuel facturé d’avance, le produit est étalé sur l’année. Le CO, lui, ne contient pas de modèle aussi détaillé : il impose la délimitation périodique (art. 958b CO). Les Swiss GAAP RPC sont plus précises, notamment pour les contrats à long terme (RPC 22).

Contrats de location

IFRS 16 impose au preneur un modèle unique : presque tous les contrats de plus de 12 mois (sauf biens de faible valeur) entrent au bilan avec un droit d’utilisation et une dette de loyer. En US GAAP, le sujet 842 inscrit aussi les contrats au bilan, mais garde deux catégories : pour les contrats dits d’exploitation, la charge reste un loyer linéaire. Selon le CO, un bail simple reste une charge de loyer et seules les dettes de leasing qui n’échoient pas dans les douze mois sont mentionnées dans l’annexe (art. 959c, al. 2, ch. 6 CO).

Exemple (hypothétique). Un bail de bureaux de 5 ans, avec un loyer de CHF 60’000 par an payé en fin d’année, actualisé à 4 %.

  • CO : charge de CHF 60’000 par an, rien au bilan.
  • IFRS 16 : dette et droit d’utilisation d’environ CHF 267’000 au départ. Charge de la première année : environ CHF 53’400 d’amortissement et CHF 10’700 d’intérêts, soit CHF 64’100.
  • US GAAP (contrat d’exploitation) : mêmes montants au bilan, mais une charge unique de CHF 60’000 par an.

Frais de développement

IAS 38 distingue la recherche, toujours passée en charges, du développement, qui doit être activé dès que des critères précis sont remplis (faisabilité technique, intention et capacité d’achever l’actif, avantages économiques probables, mesure fiable des coûts). En US GAAP, les frais de recherche et développement sont en principe passés en charges, avec des exceptions, notamment pour certains logiciels. En Swiss GAAP RPC (RPC 10), l’activation est possible si les critères de l’actif sont remplis, mais elle n’est pas obligatoire. Le CO la permet si les conditions d’un actif sont réunies (art. 959 CO).

Exemple (hypothétique). Une startup dépense CHF 300’000 pour développer son logiciel, dont CHF 120’000 après la preuve de faisabilité. En IFRS, ces CHF 120’000 sont activés puis amortis. En US GAAP, tout est en principe passé en charges. En Swiss GAAP RPC, l’entreprise choisit et publie sa méthode. L’écart de résultat de l’année atteint ainsi environ CHF 120’000 avant amortissement.

Goodwill

Le goodwill est l’écart payé en plus de la valeur des actifs nets lors du rachat d’une entreprise.

  • IFRS : pas d’amortissement, mais un test de dépréciation au moins annuel. L’IASB examine d’éventuelles modifications et n’a pas changé la règle à ce jour.
  • US GAAP : pas d’amortissement non plus, avec un test de dépréciation. Certaines sociétés privées peuvent toutefois choisir d’amortir le goodwill sur une durée maximale de 10 ans.
  • Swiss GAAP RPC (comptes de groupe, RPC 30) : deux options. Soit le goodwill est activé et amorti sur sa durée d’utilité (au maximum 20 ans, 5 ans si elle ne peut pas être déterminée), soit il est compensé avec les fonds propres à l’acquisition. La révision de RPC 30 est en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Exemple (hypothétique). Pour CHF 500’000 de goodwill, l’amortissement sur 5 ans en Swiss GAAP RPC coûte CHF 100’000 par an, alors qu’il n’y a aucune charge régulière en IFRS tant qu’il n’est pas déprécié.

Stocks

Le CO évalue les stocks au plus bas du coût et de la valeur de marché nette (art. 960c CO). IAS 2 retient la même idée de base, mais n’admet que les méthodes FIFO (premier entré, premier sorti) et du coût moyen pondéré : le LIFO (dernier entré, premier sorti) est interdit. Les US GAAP le permettent.

Exemple (hypothétique). Un négociant achète 100 pièces à CHF 10, puis 100 pièces à CHF 12, et en vend 100. Selon FIFO, le coût des marchandises vendues est de CHF 1’000. Selon LIFO, il est de CHF 1’200 : le bénéfice est plus bas en période de hausse des prix.

Provisions et impôts différés

Le CO exige une provision lorsqu’il faut s’attendre à une perte à cause d’événements passés (art. 960e CO) et en autorise d’autres, par exemple pour assurer la prospérité de l’entreprise à long terme. Les normes internationales sont plus strictes : une provision suppose une obligation existante, une sortie de ressources probable et une estimation fiable. Les impôts différés sont obligatoires en IFRS et en US GAAP, l’actif d’impôt différé n’étant comptabilisé que s’il est récupérable. Les Swiss GAAP RPC traitent les impôts dans RPC 11 et les provisions dans RPC 23.

Présentation et tableau de flux de trésorerie

Le tableau de flux est obligatoire en IFRS, en US GAAP et en Swiss GAAP RPC (RPC 4). Dans le CO, il n’est obligatoire que pour les sociétés soumises au contrôle ordinaire. Aujourd’hui, les IFRS laissent un choix de classement des intérêts payés (exploitation ou financement), alors que les US GAAP les classent en exploitation. IFRS 18 supprimera ce choix pour la plupart des entités dès 2027. La présentation du compte de résultat va changer en IFRS : IFRS 18 remplace IAS 1 pour les exercices ouverts dès le 1er janvier 2027, avec de nouvelles catégories (exploitation, investissement, financement) et deux sous-totaux obligatoires.

Instruments financiers, consolidation et effort de conformité

Le CO reste simple pour les instruments financiers : titres cotés au cours du jour si l’entreprise choisit cette option (art. 960b CO), sinon au coût. Les IFRS (IFRS 9) et les US GAAP imposent des modèles détaillés de juste valeur et de pertes de crédit attendues. Pour une PME de services sans produits complexes, l’écart reste souvent faible.

Une société suisse qui contrôle d’autres entreprises doit en principe consolider (art. 963 CO), sauf sous les seuils déjà cités (deux sur trois pendant deux exercices) ou si une société qui la contrôle établit des comptes consolidés selon le droit suisse ou un droit étranger équivalent, soumis au contrôle ordinaire (art. 963a CO). C’est le cas typique de la filiale suisse d’un groupe américain.

Côté effort, l’échelle va du plus léger (CO) aux plus exigeants (IFRS et US GAAP), les Swiss GAAP RPC de base restant proportionnées à une PME.

Tableau comparatif des quatre cadres

CritèreCO (statutaire)Swiss GAAP RPCIFRSUS GAAP
ÉditeurLégislateur suisseFondation FERIASBFASB
PhilosophieCadre légal, prudencePrincipes, image fidèlePrincipes, image fidèleRègles détaillées
Chiffre d’affairesDélimitation périodiquePlus précis, RPC 22 pour les contrats long termeIFRS 15 (5 étapes)Sujet 606 (même logique)
LocationCharge de loyer, annexeRPC 13IFRS 16 : tout au bilanSujet 842 : bilan, deux catégories
DéveloppementActivation possibleOption (RPC 10)Activation obligatoire si critères (IAS 38)En principe en charges
GoodwillComptes de groupe : principe de régularité (art. 963b, al. 3 CO)Activation et amortissement, ou compensationTest de dépréciationTest de dépréciation (amortissement optionnel, sociétés privées)
StocksPlus bas du coût et du marchéRPC 17Pas de LIFOLIFO permis
ProvisionsLarges, prudenceRPC 23Critères stricts (IAS 37)Critères stricts (sujet 450)
Impôts différésPas systématiquesRPC 11ObligatoiresObligatoires
Flux de trésorerieSeulement contrôle ordinaireRPC 4ObligatoireObligatoire
ConsolidationArt. 963 ss CORPC 30IFRS 10Sujet 810
Effort de conformitéFaibleModéréÉlevéÉlevé

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Quel référentiel pour qui : le guide de décision

La filiale suisse d’un groupe américain

Les comptes suisses restent selon le CO, et le fisc suisse les utilise. Le groupe demande un reporting package en US GAAP pour consolider. La bonne approche : partir des comptes suisses et documenter chaque écart dans un passage (bridge), après avoir convenu avec le groupe de la liste des ajustements et du calendrier.

La startup suisse qui lève des fonds auprès d’investisseurs américains

Une levée de fonds ne change pas à elle seule les obligations comptables suisses. Les investisseurs peuvent demander des chiffres de gestion, des états financiers selon une norme reconnue ou un reporting particulier : cela se lit dans le contrat. Notre article sur la fiduciaire pour startup en Suisse donne les repères de départ.

La société qui envisage une cotation

La bourse impose un référentiel. Selon la directive de SIX sur l’information financière, les émetteurs d’actions du standard international appliquent IFRS ou US GAAP, et ceux du standard suisse Swiss GAAP RPC. Consultez la directive en vigueur avant d’engager un projet.

La PME locale sans obligation particulière

Restez au CO, avec une comptabilité propre. Les Swiss GAAP RPC peuvent s’ajouter si une banque ou un investisseur le demande. IFRS et US GAAP sont rarement utiles hors groupe ou cotation.

Bon à savoir : changer de norme coûte plus cher que le choisir au départ. Anticipez la question avant la levée de fonds, le rachat ou la cotation.

Ce qu’Apex peut faire pour vous

Apex tient la comptabilité suisse dans Bexio, avec des chiffres consultables à tout moment, et prépare le bouclement selon le Code des obligations. C’est la base de tout retraitement vers US GAAP ou IFRS. Apex ne fournit pas de consolidation, d’audit ni de conversion IFRS ou US GAAP : ces travaux relèvent du groupe ou d’un conseil spécialisé. Nous sommes basés à Genève, sur rendez-vous, et nous pouvons échanger en anglais avec votre groupe, même si les démarches officielles se font en français. Pour une société de négoce, voir aussi notre page fiduciaire pour société de trading.

Checklist avant de répondre à votre groupe ou à vos investisseurs

  • Comptes statutaires établis selon le CO et clôturés dans les délais
  • Référentiel exigé par le groupe, la banque ou l’investisseur identifié par écrit
  • Liste des écarts attendus (leasing, développement, goodwill, stocks, impôts différés)
  • Contrats de location et frais de développement recensés
  • Besoin de contrôle ordinaire ou de réviseur agréé clarifié

En résumé

US GAAP IFRS Swiss GAAP RPC : trois normes reconnues en Suisse, trois logiques. Les comptes statutaires restent selon le CO (art. 957 ss CO) et fondent l’impôt. Un autre référentiel s’y ajoute par retraitement, pour un groupe, un investisseur ou une bourse.

Pour une situation précise, un premier échange permet de poser le cadre. Notre service de bouclement et impôts de Sàrl prépare les comptes suisses qui servent de point de départ.

Rédigé par

Apex Fiduciaire

Fiduciaire à Genève. Plus de 7 ans d’expérience auprès des entreprises genevoises.

Cet article présente des repères généraux. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.

Questions fréquentes

Une filiale suisse d'un groupe américain doit-elle tenir ses comptes en US GAAP ?

Non, pas pour ses comptes statutaires. La filiale suisse établit ses comptes selon le Code des obligations (art. 957 ss CO), et le fisc part de ces comptes. Le groupe américain demande en général un reporting package en US GAAP, préparé en plus, à partir des comptes suisses.

Quelle est la différence entre US GAAP et IFRS ?

Les deux sont des référentiels complets pour les grandes entreprises et ils ont convergé sur le chiffre d'affaires et, en partie, sur les contrats de location. Ils divergent encore sur des points concrets : le LIFO pour les stocks, les frais de développement, la présentation de certains flux de trésorerie ou le traitement du goodwill dans les sociétés privées. US GAAP est plus détaillé, IFRS plus fondé sur des principes.

Les Swiss GAAP RPC sont-elles obligatoires pour une PME ?

Non. Une PME suisse peut s'en tenir au Code des obligations. Les Swiss GAAP RPC sont un choix volontaire, ou une exigence d'un investisseur, d'une banque ou d'une bourse. Les associés qui représentent au moins 20 % du capital peuvent aussi exiger des états financiers selon une norme reconnue (art. 962, al. 2 CO).

Quel référentiel faut-il pour une cotation en bourse en Suisse ?

Selon la directive de SIX sur l'information financière, les émetteurs d'actions du standard international appliquent IFRS ou US GAAP, ceux du standard suisse Swiss GAAP RPC, et d'autres segments admettent plusieurs normes. La directive en vigueur est à vérifier avant tout projet de cotation.

Le fisc suisse accepte-t-il des comptes en IFRS ou en US GAAP ?

Le bénéfice imposable part du solde du compte de résultat (art. 58 LIFD), établi selon les règles du Code des obligations. Un retraitement vers IFRS ou US GAAP sert au groupe, pas à l'impôt. Si votre situation est particulière, à vérifier avec l'administration fiscale compétente.

Qu'est-ce qu'un retraitement ou bridge vers US GAAP ?

C'est un tableau de passage qui part des comptes statutaires suisses et y applique, poste par poste, les ajustements du référentiel cible (leasing, développement, impôts différés, etc.). Il ne remplace pas les comptes suisses. Plus la comptabilité de départ est propre, plus le passage est simple.

Une startup suisse qui lève des fonds auprès d'investisseurs américains doit-elle passer à US GAAP ?

Pas nécessairement. Au début, des comptes suisses clairs et un suivi de gestion suffisent souvent. Le besoin d'un autre référentiel dépend du contrat d'investissement, des exigences des investisseurs et de la structure du groupe. À clarifier avant la levée.

Qu'est-ce qu'IFRS 18 ?

IFRS 18 est la norme de l'IASB sur la présentation des états financiers. Elle remplace IAS 1 et s'applique aux exercices ouverts dès le 1er janvier 2027. Elle introduit notamment deux sous-totaux définis au compte de résultat : le résultat d'exploitation et le résultat avant financement et impôts.

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