US GAAP IFRS Swiss GAAP RPC : ces trois référentiels ne répondent pas à la même question. Les Swiss GAAP RPC servent surtout aux PME et groupes suisses, les IFRS aux sociétés tournées vers les marchés internationaux, les US GAAP aux sociétés américaines et à leurs filiales. En Suisse, les comptes statutaires suivent le Code des obligations (CO) et le fisc les utilise : un autre référentiel s’y ajoute, sans jamais les remplacer.
US GAAP IFRS Swiss GAAP RPC : qui édicte quoi
- Swiss GAAP RPC (FER en allemand) : édictées par la fondation FER, à St-Gall. Elles visent des petites et moyennes organisations et des groupes à rayonnement national. Elles forment des modules : normes de base (RPC 1 à 6), normes complémentaires (RPC 10 valeurs incorporelles, 11 impôts, 13 leasing, 17 stocks, 23 provisions) et RPC 30 pour les comptes consolidés.
- IFRS : édictées par l’IASB, une instance internationale. Elles sont conçues pour des sociétés cotées ou actives sur les marchés de capitaux.
- US GAAP : édictés par le FASB, aux États-Unis. Ils forment un recueil très détaillé (la codification, ou ASC), conçu pour le marché américain.
Ces trois référentiels figurent parmi les normes que la Confédération reconnaît (ordonnance sur les normes comptables reconnues), avec les IFRS for SMEs, une version allégée des IFRS, et les IPSAS pour le secteur public.
À retenir : « reconnu » ne veut pas dire « obligatoire ». Sauf cas particuliers (par exemple une cotation qui l’exige), une société suisse choisit librement d’établir ou non des états financiers selon l’une de ces normes.
Les comptes statutaires suisses restent selon le CO
Ce point reste valable quel que soit le groupe. Une société suisse (Sàrl ou SA) établit bilan, compte de résultat et annexe selon les articles 957 et suivants CO, dans les six mois qui suivent la clôture. Les comptes peuvent être tenus dans la monnaie la plus importante pour l’activité (par exemple le dollar), mais les contre-valeurs en francs doivent aussi être indiquées (art. 958d CO).
Le fisc suisse s’appuie sur ces comptes : le bénéfice net imposable part du solde du compte de résultat (art. 58 LIFD). C’est le principe de déterminance (en allemand, Massgeblichkeit). Un retraitement en US GAAP ou en IFRS n’a donc aucun effet sur l’impôt de la société suisse.
Le CO prévoit tout de même des obligations liées aux normes reconnues :
- les sociétés cotées doivent établir des états financiers selon une norme reconnue lorsque la bourse l’exige (art. 962 CO) ;
- des associés qui détiennent ensemble au moins 20 % du capital peuvent exiger de tels états financiers (art. 962, al. 2 CO). Ils doivent alors être vérifiés par un expert-réviseur agréé (art. 962a CO) ;
- les sociétés soumises au contrôle ordinaire (notamment dès deux des trois seuils suivants, sur deux exercices : CHF 20 millions de bilan, CHF 40 millions de chiffre d’affaires, 250 emplois à plein temps) ajoutent des informations dans l’annexe, un tableau de flux de trésorerie et un rapport annuel (art. 961 CO). Elles peuvent y renoncer si elles établissent elles-mêmes des états financiers selon une norme reconnue, ou si la société qui les contrôle consolide selon une norme reconnue (art. 961d CO).
Attention : l’article 962 CO fixe qui peut exiger une norme reconnue, pas laquelle choisir. À défaut de règle dans les statuts, le choix revient à l’organe supérieur de direction ou d’administration.
Notre article sur les Swiss GAAP RPC pour une PME détaille ce référentiel suisse. Pour un exemple de deux référentiels nationaux qui s’opposent, voir aussi la comptabilité suisse et française.
Règles détaillées ou principes : la philosophie de chaque référentiel
Le CO fixe un cadre : image fidèle de la situation économique (art. 958 CO), prudence, évaluation au coût et possibilité de réserves latentes (art. 960a, al. 4 CO). Les Swiss GAAP RPC reposent sur l’image fidèle (true and fair view), sur des recommandations fondées sur des principes et sur des options dont le choix doit être publié. Les IFRS sont aussi fondées sur des principes et demandent du jugement. Les US GAAP sont plus fondés sur des règles : la codification est longue, avec des interprétations sectorielles et des exceptions.
Les différences majeures, avec des exemples
Chiffre d’affaires
Sur ce point, IFRS et US GAAP convergent : IFRS 15 et le sujet 606 du FASB ont été publiés ensemble et suivent la même logique en cinq étapes (contrat, obligations de prestation, prix, répartition, comptabilisation lorsque l’obligation est remplie). Pour un prestataire de services avec un abonnement annuel facturé d’avance, le produit est étalé sur l’année. Le CO, lui, ne contient pas de modèle aussi détaillé : il impose la délimitation périodique (art. 958b CO). Les Swiss GAAP RPC sont plus précises, notamment pour les contrats à long terme (RPC 22).
Contrats de location
IFRS 16 impose au preneur un modèle unique : presque tous les contrats de plus de 12 mois (sauf biens de faible valeur) entrent au bilan avec un droit d’utilisation et une dette de loyer. En US GAAP, le sujet 842 inscrit aussi les contrats au bilan, mais garde deux catégories : pour les contrats dits d’exploitation, la charge reste un loyer linéaire. Selon le CO, un bail simple reste une charge de loyer et seules les dettes de leasing qui n’échoient pas dans les douze mois sont mentionnées dans l’annexe (art. 959c, al. 2, ch. 6 CO).
Exemple (hypothétique). Un bail de bureaux de 5 ans, avec un loyer de CHF 60’000 par an payé en fin d’année, actualisé à 4 %.
- CO : charge de CHF 60’000 par an, rien au bilan.
- IFRS 16 : dette et droit d’utilisation d’environ CHF 267’000 au départ. Charge de la première année : environ CHF 53’400 d’amortissement et CHF 10’700 d’intérêts, soit CHF 64’100.
- US GAAP (contrat d’exploitation) : mêmes montants au bilan, mais une charge unique de CHF 60’000 par an.
Frais de développement
IAS 38 distingue la recherche, toujours passée en charges, du développement, qui doit être activé dès que des critères précis sont remplis (faisabilité technique, intention et capacité d’achever l’actif, avantages économiques probables, mesure fiable des coûts). En US GAAP, les frais de recherche et développement sont en principe passés en charges, avec des exceptions, notamment pour certains logiciels. En Swiss GAAP RPC (RPC 10), l’activation est possible si les critères de l’actif sont remplis, mais elle n’est pas obligatoire. Le CO la permet si les conditions d’un actif sont réunies (art. 959 CO).
Exemple (hypothétique). Une startup dépense CHF 300’000 pour développer son logiciel, dont CHF 120’000 après la preuve de faisabilité. En IFRS, ces CHF 120’000 sont activés puis amortis. En US GAAP, tout est en principe passé en charges. En Swiss GAAP RPC, l’entreprise choisit et publie sa méthode. L’écart de résultat de l’année atteint ainsi environ CHF 120’000 avant amortissement.
Goodwill
Le goodwill est l’écart payé en plus de la valeur des actifs nets lors du rachat d’une entreprise.
- IFRS : pas d’amortissement, mais un test de dépréciation au moins annuel. L’IASB examine d’éventuelles modifications et n’a pas changé la règle à ce jour.
- US GAAP : pas d’amortissement non plus, avec un test de dépréciation. Certaines sociétés privées peuvent toutefois choisir d’amortir le goodwill sur une durée maximale de 10 ans.
- Swiss GAAP RPC (comptes de groupe, RPC 30) : deux options. Soit le goodwill est activé et amorti sur sa durée d’utilité (au maximum 20 ans, 5 ans si elle ne peut pas être déterminée), soit il est compensé avec les fonds propres à l’acquisition. La révision de RPC 30 est en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Exemple (hypothétique). Pour CHF 500’000 de goodwill, l’amortissement sur 5 ans en Swiss GAAP RPC coûte CHF 100’000 par an, alors qu’il n’y a aucune charge régulière en IFRS tant qu’il n’est pas déprécié.
Stocks
Le CO évalue les stocks au plus bas du coût et de la valeur de marché nette (art. 960c CO). IAS 2 retient la même idée de base, mais n’admet que les méthodes FIFO (premier entré, premier sorti) et du coût moyen pondéré : le LIFO (dernier entré, premier sorti) est interdit. Les US GAAP le permettent.
Exemple (hypothétique). Un négociant achète 100 pièces à CHF 10, puis 100 pièces à CHF 12, et en vend 100. Selon FIFO, le coût des marchandises vendues est de CHF 1’000. Selon LIFO, il est de CHF 1’200 : le bénéfice est plus bas en période de hausse des prix.
Provisions et impôts différés
Le CO exige une provision lorsqu’il faut s’attendre à une perte à cause d’événements passés (art. 960e CO) et en autorise d’autres, par exemple pour assurer la prospérité de l’entreprise à long terme. Les normes internationales sont plus strictes : une provision suppose une obligation existante, une sortie de ressources probable et une estimation fiable. Les impôts différés sont obligatoires en IFRS et en US GAAP, l’actif d’impôt différé n’étant comptabilisé que s’il est récupérable. Les Swiss GAAP RPC traitent les impôts dans RPC 11 et les provisions dans RPC 23.
Présentation et tableau de flux de trésorerie
Le tableau de flux est obligatoire en IFRS, en US GAAP et en Swiss GAAP RPC (RPC 4). Dans le CO, il n’est obligatoire que pour les sociétés soumises au contrôle ordinaire. Aujourd’hui, les IFRS laissent un choix de classement des intérêts payés (exploitation ou financement), alors que les US GAAP les classent en exploitation. IFRS 18 supprimera ce choix pour la plupart des entités dès 2027. La présentation du compte de résultat va changer en IFRS : IFRS 18 remplace IAS 1 pour les exercices ouverts dès le 1er janvier 2027, avec de nouvelles catégories (exploitation, investissement, financement) et deux sous-totaux obligatoires.
Instruments financiers, consolidation et effort de conformité
Le CO reste simple pour les instruments financiers : titres cotés au cours du jour si l’entreprise choisit cette option (art. 960b CO), sinon au coût. Les IFRS (IFRS 9) et les US GAAP imposent des modèles détaillés de juste valeur et de pertes de crédit attendues. Pour une PME de services sans produits complexes, l’écart reste souvent faible.
Une société suisse qui contrôle d’autres entreprises doit en principe consolider (art. 963 CO), sauf sous les seuils déjà cités (deux sur trois pendant deux exercices) ou si une société qui la contrôle établit des comptes consolidés selon le droit suisse ou un droit étranger équivalent, soumis au contrôle ordinaire (art. 963a CO). C’est le cas typique de la filiale suisse d’un groupe américain.
Côté effort, l’échelle va du plus léger (CO) aux plus exigeants (IFRS et US GAAP), les Swiss GAAP RPC de base restant proportionnées à une PME.
Tableau comparatif des quatre cadres
| Critère | CO (statutaire) | Swiss GAAP RPC | IFRS | US GAAP |
|---|---|---|---|---|
| Éditeur | Législateur suisse | Fondation FER | IASB | FASB |
| Philosophie | Cadre légal, prudence | Principes, image fidèle | Principes, image fidèle | Règles détaillées |
| Chiffre d’affaires | Délimitation périodique | Plus précis, RPC 22 pour les contrats long terme | IFRS 15 (5 étapes) | Sujet 606 (même logique) |
| Location | Charge de loyer, annexe | RPC 13 | IFRS 16 : tout au bilan | Sujet 842 : bilan, deux catégories |
| Développement | Activation possible | Option (RPC 10) | Activation obligatoire si critères (IAS 38) | En principe en charges |
| Goodwill | Comptes de groupe : principe de régularité (art. 963b, al. 3 CO) | Activation et amortissement, ou compensation | Test de dépréciation | Test de dépréciation (amortissement optionnel, sociétés privées) |
| Stocks | Plus bas du coût et du marché | RPC 17 | Pas de LIFO | LIFO permis |
| Provisions | Larges, prudence | RPC 23 | Critères stricts (IAS 37) | Critères stricts (sujet 450) |
| Impôts différés | Pas systématiques | RPC 11 | Obligatoires | Obligatoires |
| Flux de trésorerie | Seulement contrôle ordinaire | RPC 4 | Obligatoire | Obligatoire |
| Consolidation | Art. 963 ss CO | RPC 30 | IFRS 10 | Sujet 810 |
| Effort de conformité | Faible | Modéré | Élevé | Élevé |
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Quel référentiel pour qui : le guide de décision
La filiale suisse d’un groupe américain
Les comptes suisses restent selon le CO, et le fisc suisse les utilise. Le groupe demande un reporting package en US GAAP pour consolider. La bonne approche : partir des comptes suisses et documenter chaque écart dans un passage (bridge), après avoir convenu avec le groupe de la liste des ajustements et du calendrier.
La startup suisse qui lève des fonds auprès d’investisseurs américains
Une levée de fonds ne change pas à elle seule les obligations comptables suisses. Les investisseurs peuvent demander des chiffres de gestion, des états financiers selon une norme reconnue ou un reporting particulier : cela se lit dans le contrat. Notre article sur la fiduciaire pour startup en Suisse donne les repères de départ.
La société qui envisage une cotation
La bourse impose un référentiel. Selon la directive de SIX sur l’information financière, les émetteurs d’actions du standard international appliquent IFRS ou US GAAP, et ceux du standard suisse Swiss GAAP RPC. Consultez la directive en vigueur avant d’engager un projet.
La PME locale sans obligation particulière
Restez au CO, avec une comptabilité propre. Les Swiss GAAP RPC peuvent s’ajouter si une banque ou un investisseur le demande. IFRS et US GAAP sont rarement utiles hors groupe ou cotation.
Bon à savoir : changer de norme coûte plus cher que le choisir au départ. Anticipez la question avant la levée de fonds, le rachat ou la cotation.
Ce qu’Apex peut faire pour vous
Apex tient la comptabilité suisse dans Bexio, avec des chiffres consultables à tout moment, et prépare le bouclement selon le Code des obligations. C’est la base de tout retraitement vers US GAAP ou IFRS. Apex ne fournit pas de consolidation, d’audit ni de conversion IFRS ou US GAAP : ces travaux relèvent du groupe ou d’un conseil spécialisé. Nous sommes basés à Genève, sur rendez-vous, et nous pouvons échanger en anglais avec votre groupe, même si les démarches officielles se font en français. Pour une société de négoce, voir aussi notre page fiduciaire pour société de trading.
Checklist avant de répondre à votre groupe ou à vos investisseurs
- Comptes statutaires établis selon le CO et clôturés dans les délais
- Référentiel exigé par le groupe, la banque ou l’investisseur identifié par écrit
- Liste des écarts attendus (leasing, développement, goodwill, stocks, impôts différés)
- Contrats de location et frais de développement recensés
- Besoin de contrôle ordinaire ou de réviseur agréé clarifié
En résumé
US GAAP IFRS Swiss GAAP RPC : trois normes reconnues en Suisse, trois logiques. Les comptes statutaires restent selon le CO (art. 957 ss CO) et fondent l’impôt. Un autre référentiel s’y ajoute par retraitement, pour un groupe, un investisseur ou une bourse.
Pour une situation précise, un premier échange permet de poser le cadre. Notre service de bouclement et impôts de Sàrl prépare les comptes suisses qui servent de point de départ.