Ce que la loi impose
Le Code des obligations (art. 957 à 958f) fixe les principes : la comptabilité doit être régulière, les écritures vérifiables et les documents conservés dix ans. Il impose une structure minimale pour le bilan (art. 959a) et pour le compte de résultat (art. 959b), mais aucun numéro de compte.
Autrement dit, un plan comptable est un outil d’organisation. Il doit être clair, utilisé de manière constante d’une année à l’autre, et permettre de produire un bilan et un compte de résultat conformes. Pour la forme que prend la comptabilité selon l’entreprise (simplifiée ou complète), voir les obligations comptables de l’indépendant.
Le plan comptable PME en 9 classes
Le modèle le plus utilisé est le plan comptable PME. Chaque classe regroupe un type de compte :
| Classe | Contenu | Exemples |
|---|---|---|
| 1 | Actifs | Caisse, banque, débiteurs, stocks, immobilisations |
| 2 | Passifs | Créanciers, dettes bancaires, capital, réserves |
| 3 | Produits d’exploitation | Chiffre d’affaires, prestations facturées |
| 4 | Charges de matériel, de marchandises et de prestations de tiers | Achats, sous-traitance |
| 5 | Charges de personnel | Salaires, charges sociales |
| 6 | Autres charges d’exploitation | Loyer, assurances, énergie, frais de bureau, publicité |
| 7 | Résultat accessoire d’exploitation | Produits ou charges sans lien direct avec l’activité principale |
| 8 | Résultat exceptionnel, hors exploitation, impôts | Charges exceptionnelles, impôts directs |
| 9 | Clôture | Compte de résultat, bilan |
Les classes 1 et 2 forment le bilan : ce que l’entreprise possède et doit. Les classes 3 à 8 forment le compte de résultat : ses produits et ses charges. La classe 9 sert à la clôture.
Comment l’adapter à votre activité
Gardez peu de comptes, mais précis
Une entreprise de services n’a pas besoin des comptes de stocks. Un consultant n’a pas besoin de dix comptes de charges de véhicules. Un plan lisible compte souvent 80 à 150 comptes pour une petite entreprise.
Séparez ce qui change l’impôt ou la TVA
Créez un compte distinct pour les éléments qui s’imposent ou se déduisent différemment : repas d’affaires, frais de représentation, cadeaux, amendes, partie privée d’un véhicule. Une écriture mal classée peut fausser le décompte TVA ou le résultat imposable.
Nommez clairement
Un nom de compte doit se comprendre sans explication. « Loyer bureau », « Honoraires fiduciaire » ou « Publicité en ligne » valent mieux que « Frais divers ».
Fixez la TVA au départ
Dans le logiciel, chaque compte de produit ou de charge reçoit un code TVA. C’est ce lien qui permet de produire le décompte TVA sans retraiter chaque pièce. Si la méthode choisie est celle de la dette fiscale nette, la logique de codification est différente (voir taux de la dette fiscale nette).
Indépendant, Sàrl, SA : ce qui change
- Raison individuelle : pas de capital social. Le compte de fonds propres reçoit les prélèvements privés et le résultat de l’exercice. La comptabilité peut être simplifiée sous certaines conditions.
- Sàrl : capital social, réserves, dividendes et comptes courants des associés. La comptabilité est complète.
- SA : mêmes comptes qu’une Sàrl, avec capital-actions et réserves légales.
Pour le choix de la forme juridique, voir raison individuelle ou Sàrl.
Et avec Bexio ?
Bexio propose un plan comptable PME prêt à l’emploi, que l’on adapte. Les écritures bancaires, les factures et les codes TVA s’y rattachent. Pour ce que le logiciel prend en charge, voir Bexio pour indépendant.
Comment Apex peut vous aider
Nous paramétrons les comptes avant la première écriture, avec les codes TVA correspondant à votre activité, puis nous tenons la comptabilité chaque mois. Voir notre service fiduciaire Bexio. Une offre écrite est établie avant de commencer.