La comptabilité suisse est plus souple que la comptabilité française : la loi fixe des principes et une structure minimale des comptes, mais elle n’impose ni plan comptable, ni liasse fiscale, ni expert-comptable, et le contrôle des comptes par un réviseur dépend de la taille de l’entreprise. Pour un entrepreneur français qui s’installe à Genève, la difficulté n’est donc pas de remplir des formulaires plus nombreux, mais de savoir quelles règles s’appliquent vraiment : le Code des obligations (art. 957 à 963b), le vocabulaire local, la TVA suisse et le calendrier de bouclement. Ce guide compare les deux systèmes, puis propose un glossaire et une checklist.
Comptabilité suisse : le cadre légal en bref
Toutes les entreprises établies en Suisse doivent tenir une comptabilité, dont la forme dépend de la nature et de l’étendue des affaires : l’État de Genève renvoie pour cela aux articles 957 à 964 du Code des obligations (CO). Ces articles ne forment pas un code comptable détaillé. Ils posent des principes, que le dirigeant applique avec les outils de son choix.
Deux niveaux de comptabilité
L’art. 957 CO distingue deux cas.
- Comptabilité complète (comptabilité commerciale) : pour les entreprises individuelles et sociétés de personnes dont le chiffre d’affaires du dernier exercice est de CHF 500’000 ou plus, et pour toutes les personnes morales, c’est-à-dire les Sàrl et les SA, quel que soit leur chiffre d’affaires.
- Comptabilité simplifiée : les entreprises individuelles et sociétés de personnes dont le chiffre d’affaires du dernier exercice est inférieur à CHF 500’000 ne tiennent qu’une comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine. C’est aussi le cas des associations et des fondations qui ne sont pas tenues de s’inscrire au Registre du commerce.
Les versions allemande et italienne de la loi parlent d’un chiffre d’affaires « d’au moins » CHF 500’000 pour la comptabilité complète, et « inférieur » à ce montant pour la comptabilité simplifiée. La version française dit « supérieur à » pour la première : un chiffre d’affaires d’exactement CHF 500’000 est donc un cas limite à vérifier avec un professionnel. La situation se juge sur le dernier exercice, pas sur le chiffre d’affaires prévu. Notre guide sur les obligations comptables d’un indépendant en Suisse détaille ce régime pour la raison individuelle, ce qui nous permet de rester ici sur la comparaison avec la France.
À retenir : « simplifiée » ne veut pas dire « facultative ». Même sans bilan, chaque recette et chaque dépense doit pouvoir être rattachée à une pièce.
Les principes à respecter
Les entreprises en comptabilité complète appliquent le principe de régularité (art. 957a et 958c CO) : enregistrement complet, fidèle et systématique des opérations, une pièce comptable pour chaque écriture, clarté, traçabilité, prudence, permanence des méthodes et interdiction de compenser actifs et passifs, charges et produits. Ce principe s’applique aussi, par analogie, à la comptabilité simplifiée.
Les comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe
Une entreprise en comptabilité complète établit chaque année des comptes annuels, qui comprennent un bilan, un compte de résultat et une annexe (art. 958 CO). Le rapport de gestion qui les contient est préparé et soumis à l’organe compétent dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, puis signé.
- Le bilan (art. 959 et 959a CO) présente l’actif par ordre de liquidité décroissante et le passif par ordre d’exigibilité décroissante, avec des postes minimaux imposés : trésorerie, créances résultant de la vente de biens et de prestations, stocks, immobilisations, dettes à court et long terme, provisions, capitaux propres.
- Le compte de résultat (art. 959b CO) peut être présenté « par nature » (produits, charges de personnel, autres charges d’exploitation, amortissements, charges financières, impôts directs, bénéfice ou perte) ou « par fonction ».
- L’annexe (art. 959c CO) commente les comptes : principes comptables appliqués, détail de certains postes, dettes envers les institutions de prévoyance, engagements conditionnels, événements importants après la date du bilan, etc. Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes ne sont pas tenues d’en établir une, sauf si elles sont soumises aux règles des grandes entreprises.
Les chiffres de l’exercice précédent figurent en regard de ceux de l’exercice en cours. Pour une petite Sàrl, ce dossier reste court.
Plan comptable suisse : pas de PCG obligatoire
En France, le plan comptable général (PCG) est le cadre de référence de la tenue des comptes. En Suisse, aucune loi n’impose un plan comptable. Le CO fixe seulement ce que les comptes annuels doivent montrer. Chaque entreprise choisit le plan qui lui permet de le faire.
Dans les faits, les PME utilisent en général le plan comptable suisse pour PME, que l’on retrouve dans des logiciels comme Bexio. Il compte neuf classes :
| Classe | Contenu |
|---|---|
| 1 | Actifs (liquidités, débiteurs, stocks, immobilisations) |
| 2 | Passifs (créanciers, dettes, provisions, capitaux propres) |
| 3 | Produits d’exploitation (chiffre d’affaires, ventes de prestations) |
| 4 | Charges de matériel, de marchandises et de services |
| 5 | Charges de personnel |
| 6 | Autres charges d’exploitation, amortissements, résultat financier |
| 7 | Activités annexes d’exploitation |
| 8 | Résultats extraordinaires et hors exploitation |
| 9 | Clôture (bénéfice ou perte de l’exercice) |
Un comptable français s’y repère vite, car la logique reste celle de la partie double, mais la numérotation diffère : les produits commencent en classe 3 et non en classe 7, les charges en classe 4 à 6 et non en classe 6.
Bon à savoir : une entreprise peut ajouter ses propres comptes et adapter le plan PME à son activité.
Pas de liasse fiscale, pas d’expert-comptable obligatoire
La déclaration fiscale
Il n’existe pas, en Suisse, de liasse fiscale au sens français. La déclaration d’une société s’appuie sur ses comptes annuels, bilan et compte de résultat, que l’autorité fiscale peut corriger au besoin.
L’expert-comptable n’est pas imposé
En France, l’entreprise peut tenir elle-même ses comptes, mais lorsqu’elle les confie à un professionnel, celui-ci doit être un expert-comptable inscrit à l’Ordre. En Suisse, la loi n’exige pas que la comptabilité soit tenue par un professionnel, et il n’existe pas de monopole équivalent. Le dirigeant reste responsable de la comptabilité de son entreprise, qu’il la tienne lui-même ou la confie à une fiduciaire.
Le contrôle des comptes : ordinaire, restreint ou opting-out
La Suisse ne connaît pas de commissaire aux comptes obligatoire pour toutes les sociétés. Le régime dépend de la taille (art. 727 à 727a et 818 CO) :
- contrôle ordinaire : obligatoire notamment pour les sociétés qui dépassent deux des trois valeurs suivantes pendant deux exercices successifs : CHF 20 millions de total du bilan, CHF 40 millions de chiffre d’affaires, 250 emplois à plein temps en moyenne annuelle ;
- contrôle restreint : la règle pour les autres sociétés ;
- opting-out : une société qui compte au plus dix emplois à plein temps en moyenne annuelle peut renoncer au contrôle restreint avec l’accord de tous les associés. La renonciation vaut pour les exercices futurs et son inscription au Registre du commerce se demande avant le début de l’exercice.
En France, l’obligation de nommer un commissaire aux comptes pour une SARL dépend aussi de la taille : elle s’applique lorsque deux des trois seuils suivants sont franchis, soit 5 millions d’euros de total de bilan, 10 millions d’euros de chiffre d’affaires et 50 salariés. Pour un cabinet de services de un à dix employés, la question ne se pose donc, dans les deux pays, que rarement. En Suisse, une petite Sàrl peut y renoncer par l’opting-out : notre article opting-out et contrôle restreint explique la procédure et les cas où mieux vaut conserver un contrôle.
Comptabilité suisse et française : le tableau comparatif
| Sujet | Suisse | France |
|---|---|---|
| Base légale | Code des obligations, art. 957 à 963b | Code de commerce et plan comptable général |
| Obligation de comptabilité | Toutes les entreprises, sous une forme qui dépend de la taille et de la forme juridique | Tout commerçant |
| Comptabilité allégée | Recettes, dépenses et patrimoine pour une entreprise individuelle sous CHF 500’000 | Régime simplifié, selon le régime d’imposition |
| Personnes morales | Comptabilité complète, sans seuil | Comptabilité complète |
| Plan comptable | Aucun imposé ; plan PME suisse en usage | Plan comptable général |
| Comptes annuels | Bilan, compte de résultat, annexe (annexe non requise pour une entreprise individuelle) | Bilan, compte de résultat, annexe (annexe parfois facultative) |
| Délai pour établir les comptes | Six mois après la clôture | Approbation des comptes dans les six mois de la clôture (SA, SARL, EURL) |
| Déclaration fiscale | Déclaration avec comptes annuels, sans liasse fiscale | Liasse fiscale |
| Expert-comptable | Pas obligatoire | Obligatoire si l’on confie la tenue des comptes à un professionnel |
| Contrôle des comptes | Ordinaire, restreint ou opting-out selon la taille | Commissaire aux comptes selon des seuils de taille |
| Dépôt public des comptes | Pas de dépôt systématique ; accès pour un créancier justifiant d’un intérêt digne de protection | Dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce après approbation |
| Conservation | 10 ans à partir de la fin de l’exercice | 10 ans à partir de la fin de l’exercice |
| TVA | 8,1 %, 2,6 %, 3,8 % ; décompte en principe trimestriel ou semestriel | Taux normal de 20 % |
Attention : ce tableau donne des repères généraux. Le régime exact d’une entreprise dépend de sa forme juridique, de son chiffre d’affaires et de son activité. Côté français, il s’agit du droit applicable aux entreprises établies en France.
Le dépôt public des comptes est un vrai changement : l’art. 958e CO ne prévoit la publication que pour les sociétés qui ont un emprunt par obligations ou des titres cotés en bourse ; les autres entreprises reconnaissent à tout créancier qui fait valoir un intérêt digne de protection le droit de consulter les comptes.
Exemple chiffré : une consultante française qui ouvre une Sàrl à Genève
Prenons un cas hypothétique. Camille, consultante en organisation, s’installe à Genève. Elle crée une Sàrl avec un associé. Les hypothèses de chiffres sont illustratives.
- Statut comptable : la Sàrl est une personne morale. Même avec CHF 180’000 de chiffre d’affaires la première année, elle tient une comptabilité complète. La simplification sous CHF 500’000 serait ouverte à une entreprise individuelle, pas à une Sàrl.
- Première facture : honoraires de CHF 10’000, TVA de 8,1 % en plus, soit CHF 810, donc CHF 10’810 facturés. Si la société est assujettie à la TVA, elle reverse la TVA à l’AFC après déduction de la TVA payée sur ses achats.
- Plan comptable : la facture est enregistrée en classe 3 pour le produit, au compte « créances résultant de prestations » (les débiteurs) en classe 1 avant l’encaissement, et la TVA facturée dans un compte de TVA due en classe 2.
- Clôture : au 31 décembre, la fiduciaire contrôle les factures émises et reçues, les acomptes et les charges à payer, puis prépare le bilan et le compte de résultat. Le tout doit être établi dans les six mois.
- Contrôle des comptes : avec au plus dix emplois à plein temps, la société peut demander l’opting-out. Sans cela, un contrôle restreint s’applique.
Dans ce scénario, ce qui surprend un entrepreneur français, c’est l’absence de liasse fiscale et de dépôt public des comptes.
Attention : cet exemple illustre un mécanisme. Le choix de la forme juridique, la TVA, les assurances sociales et la fiscalité dépendent de la situation personnelle de chacun, notamment du lieu de résidence et du permis. Ce guide ne les traite pas.
TVA, charges sociales et impôts : les repères suisses
La TVA suisse
Les taux 2026 de la TVA suisse sont de 8,1 % (taux normal), 2,6 % (taux réduit) et 3,8 % (hébergement). Une société de services applique en pratique le taux normal. L’assujettissement est en principe lié à un chiffre d’affaires annuel supérieur à CHF 100’000.
Le décompte se remet en ligne, dans le Portail de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Deux méthodes existent :
- méthode effective : vous déduisez la TVA payée sur vos achats (impôt préalable) ; le décompte est en principe trimestriel ;
- taux de la dette fiscale nette (TDFN) : vous appliquez un pourcentage fixe à votre chiffre d’affaires ; le décompte est semestriel. Notre guide sur les taux de la dette fiscale nette calcule la limite de cette méthode.
Depuis 2025, les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel imposable ne dépasse pas CHF 5’005’000 peuvent aussi demander un décompte annuel, avec des acomptes. Notre guide du décompte TVA en Suisse montre comment remplir le formulaire.
Les charges sociales
En Suisse, les cotisations AVS/AI/APG (assurance vieillesse et survivants, invalidité, perte de gain) représentent 10,6 % du salaire en 2026, partagés à parts égales entre l’employeur et le salarié (5,3 % chacun). L’employeur genevois verse aussi les allocations familiales, soit 2,22 % en 2026. Un indépendant cotise à l’AVS sur son revenu, avec un taux maximal de 10,0 %. Nos charges sociales d’un employé à Genève détaillent chaque taux.
Les impôts de la société
À Genève, une société paie un impôt sur le bénéfice et un impôt sur le capital, cantonal et communal, auxquels s’ajoute l’impôt fédéral direct sur le bénéfice. L’État de Genève indique un taux effectif sur le bénéfice de 13,99 % pour une société située en Ville de Genève (impôts cantonal, communal et fédéral), avec de légères variations selon la commune ; ce taux dépend des centimes additionnels en vigueur, à vérifier pour l’exercice concerné. Le dividende subit en plus un impôt anticipé de 35 %, perçu par la Confédération pour garantir la déclaration du revenu.
Glossaire : le vocabulaire français et suisse
Beaucoup de mots sont identiques. Ceux qui changent peuvent créer des malentendus avec une banque, une caisse ou le fisc.
| Terme français courant | Terme suisse | Remarque |
|---|---|---|
| Clients (compte 411) | Débiteurs, créances résultant de livraisons et de prestations | Poste du bilan, classe 1 |
| Fournisseurs (compte 401) | Créanciers, dettes résultant de l’achat de biens et de prestations | Poste du bilan, classe 2 |
| Chiffre d’affaires | Produits d’exploitation, produits nets des ventes de biens et de prestations | Classe 3 du plan PME |
| Amortissements | Amortissements et corrections de valeur | Pertes de valeur par l’usage et le temps (art. 960a CO) |
| Provisions | Provisions | Pour pertes probables liées à des événements passés (art. 960e CO) |
| Factures non parvenues (FNP) | Charges à payer (passifs de régularisation) | Charges de l’exercice non encore facturées |
| Factures à établir (FAE) | Produits à recevoir (actifs de régularisation) | Produits de l’exercice non encore facturés |
| Charges constatées d’avance | Charges payées d’avance | Actif de régularisation |
| Produits constatés d’avance | Produits encaissés d’avance | Passif de régularisation |
| Capitaux propres | Capitaux propres, fonds propres | Capital, réserves, bénéfice ou perte reporté |
| Dettes | Capitaux étrangers | Court terme (moins de douze mois) et long terme |
| Commissaire aux comptes | Organe de révision | Contrôle ordinaire ou restreint |
| Greffe du tribunal de commerce | Registre du commerce | Inscription des sociétés |
| Dépréciation de créances | Ducroire | Correction de valeur sur les débiteurs |
Documents à tenir et conservation
Une comptabilité suisse se prouve par ses pièces. Pour une Sàrl de services, gardez au minimum :
- les factures émises et reçues ;
- les relevés bancaires et de cartes ;
- les contrats, les fiches de salaire et les décomptes de la caisse AVS ;
- les décomptes TVA et leurs justificatifs ;
- le rapport de gestion signé et, le cas échéant, le rapport de révision.
Les livres, pièces comptables, rapport de gestion et rapport de révision se conservent dix ans à partir de la fin de l’exercice (art. 958f CO). Un exemplaire imprimé et signé du rapport de gestion et du rapport de révision est conservé. Les livres et les pièces peuvent l’être sur support électronique, pourvu que le lien avec les opérations soit garanti et que la lecture reste possible en toute circonstance.
Bexio, un logiciel comptable pour les PME suisses
Bexio est un logiciel en ligne conçu pour les PME suisses, qui combine facturation, rapprochement bancaire, TVA et comptabilité. Il intègre des plans comptables standardisés, dont le plan PME, ce qui évite de construire un plan de zéro. Apex travaille avec Bexio : vos chiffres sont consultables à tout moment, et le bouclement se prépare sur les mêmes données. Notre page fiduciaire Bexio décrit le fonctionnement.
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Checklist d’installation à Genève pour un entrepreneur français
Cette liste couvre le volet comptable, pas le permis ni la résidence fiscale.
- Choisir la forme juridique (raison individuelle ou Sàrl) et ce que cela implique pour la comptabilité
- Faire inscrire l’entreprise au Registre du commerce si elle y est tenue
- Ouvrir un compte bancaire professionnel séparé du compte privé
- Choisir la monnaie de tenue des comptes (en général le franc suisse)
- Choisir un plan comptable (en général le plan PME) et un logiciel, par exemple Bexio
- Fixer la date de clôture de l’exercice (beaucoup d’entreprises choisissent le 31 décembre)
- S’affilier à une caisse de compensation AVS, pour soi et pour les employés
- Vérifier l’assujettissement à la TVA, la méthode et la périodicité
- Décider du contrôle des comptes : opting-out ou contrôle restreint, selon la forme juridique
- Organiser le classement des pièces et la conservation de dix ans
- Planifier le bouclement, la déclaration fiscale et l’éventuel dividende avec l’impôt anticipé
Ce qu’Apex peut faire pour vous
Apex Fiduciaire est basée à Genève, sur rendez-vous, avec plus de sept ans d’expérience auprès des entreprises genevoises. Nous tenons des comptabilités sur Bexio, préparons le bouclement et les impôts de Sàrl, gérons les salaires et la TVA. Les démarches officielles à Genève se font en français ; nous pouvons discuter de votre dossier en anglais. Nous répondons sous 48 heures.
En résumé
La comptabilité suisse repose sur les articles 957 à 963b du Code des obligations : comptabilité complète pour les personnes morales et dès CHF 500’000 pour les entreprises individuelles, comptabilité des recettes, dépenses et patrimoine en dessous. Aucun plan comptable n’est imposé, il n’y a pas de liasse fiscale, pas d’expert-comptable obligatoire, et le contrôle des comptes dépend de la taille, avec une renonciation possible pour une petite société. Les documents se conservent dix ans. La TVA, les assurances sociales et les impôts genevois s’ajoutent, avec leur propre calendrier.
Pour votre situation précise, un premier échange gratuit et sans engagement permet de voir ce qui s’applique à votre activité.