Ce qui dépend de votre destination
Les règles diffèrent selon que vous partez vers l’Union européenne ou l’AELE (la France, par exemple) ou hors de ce périmètre. Ce qui suit résume les règles générales : votre caisse de pension et votre établissement de 3e pilier ont le dernier mot sur votre dossier.
Le 3e pilier : en général retirable
Le départ définitif de Suisse fait partie des cas où le 3e pilier lié (3a) peut être retiré. L’établissement demande en principe une preuve de départ, par exemple une attestation de départ de la commune ou de l’office de la population.
Le capital retiré est imposé séparément du revenu ordinaire, à un taux réduit. Si vous avez plusieurs comptes 3a, vous pouvez en retirer un par année pour limiter la progressivité. Pour comprendre le 3e pilier avant de partir, voir 3e pilier pour indépendant.
Le 2e pilier : obligatoire, surobligatoire, libre passage
Votre avoir de caisse de pension se compose de deux parties :
- la partie obligatoire (minimum légal) ;
- la partie surobligatoire (au-delà du minimum, selon le règlement de la caisse).
En cas de départ vers un État de l’UE ou de l’AELE, la partie obligatoire ne peut en règle générale pas être versée en espèces : elle est transférée sur un compte ou une police de libre passage. La partie surobligatoire peut, en principe, être versée.
En cas de départ hors UE/AELE, le retrait en espèces est en principe possible, sous réserve des règles de la caisse.
Si vous ne donnez pas d’instruction, la caisse transfère l’avoir à la fondation institution supplétive après un certain délai. Mieux vaut choisir vous-même votre compte de libre passage.
L’AVS
Les cotisations AVS ne sont en général pas remboursées en cas de départ vers l’UE ou l’AELE. Elles ouvrent droit à une rente AVS à l’âge de la retraite, qui peut être versée à l’étranger. Pour les indépendants, voir cotisations AVS indépendant.
Les impôts au départ
- Année du départ : vous remplissez une déclaration pour la période où vous étiez résident. Faites-en la liste des revenus, des retraits et des déductions (voir déclaration d’impôt à Genève : documents et délais).
- Retraits de prévoyance : imposés séparément, à un taux réduit, selon le canton.
- Si vous continuez à travailler en Suisse comme frontalier : vous passez à l’impôt à la source (voir impôt à la source à Genève).
- Rachats récents de LPP : un retrait dans les trois ans qui suivent un rachat peut faire refuser la déduction (voir rachat LPP).
Les démarches avant le départ
- Annoncer le départ à l’office de la population (à Genève, l’OCPM).
- Résilier l’assurance-maladie suisse, en fournissant la preuve du départ.
- Prévenir l’employeur, la caisse de pension, la banque et les assureurs.
- Demander les attestations de prévoyance (2e et 3e pilier) et les décomptes à fournir au pays d’arrivée.
- Faire le point fiscal de l’année de départ avant de déposer la déclaration.
- Conserver tous les justificatifs : ils seront utiles côté fiscalité du pays d’arrivée.
Comment Apex peut vous aider
Nous préparons votre déclaration d’impôts de l’année de départ et chiffrons l’effet fiscal de vos retraits. Voir notre service déclaration d’impôts à Genève. Pour les aspects juridiques et fiscaux du pays d’arrivée, un conseiller local reste nécessaire.