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Quitter la Suisse : que faire de son 2e et 3e pilier, et quelles démarches ?

Un départ de Suisse déclenche des questions de prévoyance et d'impôts. Le 3e pilier peut en général être retiré, tandis que le 2e pilier obligatoire est souvent bloqué en cas de départ vers l'Union européenne. Voici les règles générales et les démarches à prévoir.

Par Apex FiduciairePublié le 3 min de lecture

L’essentiel

3e pilier
Retirable en général lors d'un départ définitif de Suisse.
2e pilier obligatoire
Souvent bloqué en cas de départ vers l'UE : l'avoir reste en libre passage.
2e pilier surobligatoire
Peut généralement être versé en espèces.
Impôts
Les retraits sont imposés séparément, à un taux réduit, selon le canton.

Ce qui dépend de votre destination

Les règles diffèrent selon que vous partez vers l’Union européenne ou l’AELE (la France, par exemple) ou hors de ce périmètre. Ce qui suit résume les règles générales : votre caisse de pension et votre établissement de 3e pilier ont le dernier mot sur votre dossier.

Le 3e pilier : en général retirable

Le départ définitif de Suisse fait partie des cas où le 3e pilier lié (3a) peut être retiré. L’établissement demande en principe une preuve de départ, par exemple une attestation de départ de la commune ou de l’office de la population.

Le capital retiré est imposé séparément du revenu ordinaire, à un taux réduit. Si vous avez plusieurs comptes 3a, vous pouvez en retirer un par année pour limiter la progressivité. Pour comprendre le 3e pilier avant de partir, voir 3e pilier pour indépendant.

Le 2e pilier : obligatoire, surobligatoire, libre passage

Votre avoir de caisse de pension se compose de deux parties :

  • la partie obligatoire (minimum légal) ;
  • la partie surobligatoire (au-delà du minimum, selon le règlement de la caisse).

En cas de départ vers un État de l’UE ou de l’AELE, la partie obligatoire ne peut en règle générale pas être versée en espèces : elle est transférée sur un compte ou une police de libre passage. La partie surobligatoire peut, en principe, être versée.

En cas de départ hors UE/AELE, le retrait en espèces est en principe possible, sous réserve des règles de la caisse.

Si vous ne donnez pas d’instruction, la caisse transfère l’avoir à la fondation institution supplétive après un certain délai. Mieux vaut choisir vous-même votre compte de libre passage.

L’AVS

Les cotisations AVS ne sont en général pas remboursées en cas de départ vers l’UE ou l’AELE. Elles ouvrent droit à une rente AVS à l’âge de la retraite, qui peut être versée à l’étranger. Pour les indépendants, voir cotisations AVS indépendant.

Les impôts au départ

  • Année du départ : vous remplissez une déclaration pour la période où vous étiez résident. Faites-en la liste des revenus, des retraits et des déductions (voir déclaration d’impôt à Genève : documents et délais).
  • Retraits de prévoyance : imposés séparément, à un taux réduit, selon le canton.
  • Si vous continuez à travailler en Suisse comme frontalier : vous passez à l’impôt à la source (voir impôt à la source à Genève).
  • Rachats récents de LPP : un retrait dans les trois ans qui suivent un rachat peut faire refuser la déduction (voir rachat LPP).

Les démarches avant le départ

  1. Annoncer le départ à l’office de la population (à Genève, l’OCPM).
  2. Résilier l’assurance-maladie suisse, en fournissant la preuve du départ.
  3. Prévenir l’employeur, la caisse de pension, la banque et les assureurs.
  4. Demander les attestations de prévoyance (2e et 3e pilier) et les décomptes à fournir au pays d’arrivée.
  5. Faire le point fiscal de l’année de départ avant de déposer la déclaration.
  6. Conserver tous les justificatifs : ils seront utiles côté fiscalité du pays d’arrivée.

Comment Apex peut vous aider

Nous préparons votre déclaration d’impôts de l’année de départ et chiffrons l’effet fiscal de vos retraits. Voir notre service déclaration d’impôts à Genève. Pour les aspects juridiques et fiscaux du pays d’arrivée, un conseiller local reste nécessaire.

Rédigé par

Apex Fiduciaire

Fiduciaire à Genève. Plus de 7 ans d’expérience auprès des entreprises genevoises.

Cet article présente des repères généraux. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.

Questions fréquentes

Puis-je retirer mon 3e pilier si je quitte la Suisse ?

En règle générale oui, lors d'un départ définitif de Suisse, en fournissant la preuve du départ. Le capital est ensuite imposé séparément, à un taux réduit. Les conditions précises dépendent de l'établissement qui gère votre compte.

Que devient mon 2e pilier si je pars vivre en France ?

En cas de départ vers un État de l'UE ou de l'AELE, la partie obligatoire de l'avoir ne peut généralement pas être versée en espèces : elle est transférée sur un compte ou une police de libre passage. La partie surobligatoire peut en principe être versée. Votre caisse indique la répartition.

Qu'est-ce qu'un compte de libre passage ?

C'est un compte ou une police qui conserve l'avoir de prévoyance entre deux emplois ou après un départ, jusqu'à la retraite ou jusqu'à un retrait autorisé. Il est ouvert auprès d'une fondation bancaire ou d'une assurance.

Et mes cotisations AVS ?

Les cotisations AVS ne sont en général pas remboursées aux personnes qui partent vers l'UE ou l'AELE. Elles ouvrent droit à une rente suisse à l'âge de la retraite, qui peut être versée à l'étranger. Une demande est déposée à l'âge ouvrant droit.

Les retraits sont-ils imposés ?

Oui. Le capital retiré est imposé séparément des autres revenus, à un taux réduit, par le canton concerné. Le moment du retrait compte : il est souvent préférable de répartir les retraits sur plusieurs années, selon la situation.

Quelles démarches faire avant de partir ?

Annoncer le départ à l'office de la population (à Genève, l'OCPM), résilier l'assurance-maladie suisse, prévenir l'employeur, la caisse de pension et la banque, demander les attestations de prévoyance, et faire le point fiscal pour l'année du départ.

Un frontalier qui arrête de travailler en Suisse est-il concerné ?

Il est concerné par la prévoyance, pas par le départ de Suisse. Son avoir de 2e pilier suit les règles du libre passage. Les possibilités de versement dépendent de sa situation et de son pays de résidence : renseignez-vous auprès de la caisse.

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