Indépendants

Devenir indépendant à Genève : les démarches pour se mettre à son compte

Devenir indépendant à Genève ne demande pas de capital ni de notaire. Le point décisif est la reconnaissance du statut d'indépendant par la caisse AVS. Voici les étapes, dans l'ordre.

Par Apex FiduciairePublié le Mis à jour le 12 min de lecture

L’essentiel

Statut
Reconnu par la caisse de compensation AVS, pas par vous.
Cotisations AVS
10 % dès CHF 60'500 de revenu, barème dégressif en dessous.
Registre du commerce
Obligatoire dès CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel.
Protection
Pas de chômage ni d'assurance accidents automatique : à organiser vous-même.

Devenir indépendant à Genève : la checklist express

  1. Vérifiez que votre titre de séjour vous permet une activité indépendante.
  2. Choisissez la forme juridique : raison individuelle ou Sàrl.
  3. Demandez votre affiliation à une caisse AVS comme indépendant.
  4. Ouvrez un compte bancaire séparé pour l’activité.
  5. Vérifiez les seuils du Registre du commerce et de la TVA.
  6. Organisez vos assurances : accidents, perte de gain, prévoyance.
  7. Tenez votre comptabilité et mettez de côté l’AVS et les impôts.

Chaque point est détaillé ci-dessous.

Devenir indépendant en Suisse : ce que dit la caisse AVS

En Suisse, on ne « choisit » pas d’être indépendant en remplissant un formulaire. Le statut dépend de la façon dont l’activité est réellement exercée. La caisse de compensation AVS l’examine à partir de critères concrets :

  • vous travaillez en votre nom et pour votre propre compte, sous une raison sociale ;
  • vous avez plusieurs clients, et non un seul donneur d’ordre ;
  • vous organisez librement votre travail, sans lien de subordination ;
  • vous supportez le risque économique : investissements, frais, impayés.

Si vous travaillez pour un seul client, avec ses horaires et ses outils, la caisse risque de vous considérer comme salarié de ce client. C’est alors lui qui devrait payer les charges sociales. C’est l’étape à préparer avec le plus de soin.

Qui peut devenir indépendant ?

Le droit d’exercer une activité indépendante dépend d’abord de votre nationalité et de votre titre de séjour.

  • Suisses et titulaires d’un permis C : aucune autorisation de séjour n’est nécessaire. Vous pouvez démarrer après vous être affilié à la caisse AVS.
  • Ressortissants de l’UE et de l’AELE domiciliés à Genève : l’accord sur la libre circulation facilite l’accès. Vous demandez à l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) un permis B pour activité indépendante. Vous devez démontrer l’exercice effectif de l’activité : plan d’affaires avec prévisions financières, adresse professionnelle (bail ou inscription au Registre du commerce).
  • Ressortissants d’autres pays : les conditions sont beaucoup plus strictes. Le projet doit servir l’intérêt économique de la Suisse (diversification, emplois créés, investissements), vous devez prouver des ressources financières suffisantes et seuls les cadres, spécialistes et travailleurs qualifiés sont admis. Le dossier passe par l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT), puis par le Secrétariat d’État aux migrations. Vous ne pouvez pas commencer avant d’avoir reçu l’autorisation.
  • Frontaliers ressortissants de l’UE ou de l’AELE : un permis G pour activité indépendante est possible. Le siège de l’activité doit se trouver en Suisse, et vous devez rentrer à votre domicile à l’étranger au moins une fois par semaine.

Certaines professions réglementées demandent en plus une autorisation de pratiquer, quelle que soit votre nationalité. C’est le cas, par exemple, des professions médicales et de la santé, des avocats, de l’exploitation d’un café ou d’un restaurant, ou du transport de personnes (taxi, VTC). Renseignez-vous auprès de l’autorité cantonale compétente avant de signer vos premiers contrats.

Étape 1 : choisir la forme juridique

La plupart des indépendants démarrent en raison individuelle. Elle ne demande ni capital, ni notaire, ni acte de fondation. En contrepartie, vous répondez des dettes de l’activité avec votre fortune personnelle.

Si l’activité présente des risques financiers importants, ou si vous prévoyez d’embaucher rapidement, une Sàrl peut être plus adaptée. Notre comparatif raison individuelle ou Sàrl détaille les différences, et notre guide créer une Sàrl en Suisse en décrit les étapes.

La suite de cet article concerne la raison individuelle.

Étape 2 : s’affilier à la caisse de compensation AVS

C’est la démarche centrale. Vous déposez une demande d’affiliation en tant qu’indépendant auprès d’une caisse de compensation, à Genève en général l’Office cantonal des assurances sociales (OCAS) ou une caisse professionnelle liée à votre branche.

Préparez de quoi démontrer votre indépendance :

  • une description de l’activité ;
  • vos premiers contrats, devis ou factures, idéalement avec plusieurs clients ;
  • vos moyens : local, matériel, site internet, papier à en-tête ;
  • une estimation de votre revenu de la première année.

La caisse confirme ensuite votre statut et fixe des acomptes de cotisations sur la base du revenu estimé. Les acomptes sont en principe trimestriels. Le montant définitif est calculé plus tard, à partir du revenu figurant dans votre taxation fiscale.

Bon à savoir : le délai de réponse n’est pas fixé par la loi et varie d’une caisse à l’autre. Un dossier complet dès le dépôt reste le meilleur moyen d’obtenir une décision rapide.

Si la caisse AVS refuse votre statut

La caisse peut estimer que votre activité est en réalité dépendante. Elle rend alors une décision écrite et motivée, qui explique sur quels critères elle se fonde.

Vous n’êtes pas obligé de l’accepter :

  1. Lisez la motivation : la caisse indique souvent ce qui manque (un seul client, pas de risque économique, pas de moyens propres).
  2. Formez opposition dans les 30 jours auprès de la caisse qui a rendu la décision. Ce délai est fixé par l’article 52 de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA).
  3. Complétez le dossier : nouveaux contrats avec d’autres clients, preuves d’investissements, offres envoyées, site internet, bail d’un local.
  4. Si l’opposition est rejetée, la nouvelle décision peut faire l’objet d’un recours devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, à Genève.

Souvent, la meilleure réponse est d’attendre d’avoir plusieurs mandats réels avant de déposer une nouvelle demande.

Attention : faux indépendant. Si une activité présentée comme indépendante est requalifiée en travail salarié, le donneur d’ordre devient employeur. Il doit les cotisations sociales paritaires (part employeur et part employé), parfois de manière rétroactive et avec des intérêts moratoires. Pour vous, cela signifie aussi que les factures émises ne correspondent plus à votre statut. Clarifiez la situation avant de travailler de longs mois pour un seul client.

Étape 3 : comprendre vos cotisations AVS

En 2026, les cotisations AVS, AI et APG d’un indépendant se calculent ainsi :

Revenu annuel de l’activitéTaux AVS / AI / APG
Moins de CHF 10’100cotisation minimale de CHF 530 par an
De CHF 10’100 à CHF 60’500barème dégressif, de 5,371 % à 9,321 %
CHF 60’500 et plus10 %

À Genève, les indépendants cotisent aussi aux allocations familiales (2,22 % du revenu jusqu’à CHF 148’200 en 2026, un taux unique fixé par le Conseil d’État pour toutes les caisses) et à l’assurance maternité cantonale (0,029 %). La caisse facture en plus des frais d’administration. Les cotisations payées en retard portent un intérêt moratoire de 5 % par an.

À retenir : un indépendant paie seul l’équivalent des parts employeur et employé. Prévoyez environ 10 % de votre revenu pour l’AVS, et mettez cette somme de côté chaque mois.

Étape 4 : vérifier le Registre du commerce et la TVA

Deux seuils de CHF 100’000 concernent les indépendants :

  • le Registre du commerce : une raison individuelle doit s’inscrire dès qu’elle a réalisé un chiffre d’affaires d’au moins CHF 100’000 au cours de l’exercice précédent (article 931 du Code des obligations) ;
  • la TVA : l’assujettissement devient obligatoire dès CHF 100’000 de chiffre d’affaires annuel. Au démarrage, vous êtes assujetti dès le début si les circonstances permettent de prévoir que ce montant sera atteint dans les douze premiers mois.

En dessous de ces seuils, les deux inscriptions sont possibles volontairement. L’inscription au Registre du commerce donne de la visibilité et protège votre raison sociale. L’assujettissement volontaire à la TVA peut être intéressant si vos clients sont des entreprises qui récupèrent la TVA. Notre article quand devenir assujetti à la TVA explique comment faire le calcul.

Étape 5 : organiser votre protection

En devenant indépendant, vous perdez plusieurs protections automatiques du salarié. Voici ce qui reste obligatoire et ce qui est conseillé.

AssuranceStatut pour un indépendantÀ savoir
Assurance maladie (LAMal)ObligatoireIncluez la couverture accidents si vous n’avez pas de LAA
Assurance accidents (LAA)FacultativePossible auprès de la Suva ou d’un assureur privé
Perte de gain maladie et accidentRecommandéeRemplace votre revenu en cas d’arrêt de travail
Responsabilité civile professionnelleRecommandéeObligatoire pour certaines professions réglementées
Caisse de pension (LPP)FacultativeAffiliation volontaire possible
3e pilier AFacultatifJusqu’à 20 % du revenu net, au maximum CHF 36’288 en 2026 sans 2e pilier
Assurance chômageAucuneL’activité indépendante n’est pas couverte

Ces assurances ont un coût. Intégrez-les dans le calcul de vos tarifs dès le départ. La perte de gain mérite une attention particulière : sans elle, une maladie de quelques mois signifie des mois sans revenu.

Étape 6 : tenir une comptabilité dès le premier jour

Une raison individuelle dont le chiffre d’affaires reste sous CHF 500’000 doit tenir au minimum une comptabilité simplifiée : recettes, dépenses et situation du patrimoine. Elle conserve aussi toutes les pièces justificatives.

Concrètement :

  1. ouvrez un compte bancaire séparé pour l’activité ;
  2. conservez chaque facture et chaque reçu ;
  3. enregistrez vos recettes et vos dépenses chaque mois ;
  4. mettez de côté l’AVS, les impôts et, le cas échéant, la TVA.

Notre article sur les obligations comptables d’un indépendant détaille les règles, et celui sur les charges déductibles vous aide à ne rien oublier.

Impôts

Votre revenu d’indépendant s’ajoute à vos autres revenus dans votre déclaration d’impôts. Il n’y a pas d’impôt séparé pour une raison individuelle.

  • Annoncez le début de votre activité à l’administration fiscale cantonale. Votre prochaine déclaration comportera les comptes de l’activité.
  • Adaptez vos acomptes : à Genève, l’impôt se paie par acomptes mensuels calculés sur votre situation précédente. Si votre revenu change, vous pouvez demander à modifier ces acomptes. Sinon, la différence arrive en une fois avec le bordereau final.
  • Constituez une réserve sur chaque encaissement : environ 10 % pour l’AVS, plus une part pour les impôts, qui dépend de votre revenu total, de votre situation familiale et de vos déductions.

Le montant à mettre de côté pour les impôts varie fortement d’une personne à l’autre. Faites une estimation dès les premiers mois plutôt que d’appliquer un pourcentage standard.

Exemple chiffré : un indépendant à Genève avec CHF 80’000 de revenu

Prenons une consultante en raison individuelle, affiliée à la caisse CIAM, dont le revenu net de l’activité s’élève à CHF 80’000 sur l’année, après déduction de ses frais professionnels. Le calcul est simplifié.

PosteCalculMontant annuel
AVS / AI / APG10 % de 80’000CHF 8’000
Allocations familiales (CIAM)2,22 % de 80’000CHF 1’776
Assurance maternité genevoise0,029 % de 80’000CHF 23
Frais d’administrationselon la caisseà ajouter
Total des cotisations socialesenviron CHF 9’800
3e pilier A possible20 % de 80’000jusqu’à CHF 16’000

À ces cotisations s’ajoutent les primes de ses assurances privées (perte de gain, accidents, RC) et ses impôts. Le versement au 3e pilier A est facultatif, mais il réduit son revenu imposable.

En pratique, ses cotisations sociales représentent environ 12 % de son revenu net. Elle met donc de côté au moins ce pourcentage à chaque encaissement, plus une part pour les impôts, estimée selon sa situation.

Démarrer à côté d’un emploi salarié

Beaucoup de personnes commencent leur activité indépendante en gardant un emploi à temps partiel. C’est possible, et souvent prudent.

  • Pour l’AVS, les deux activités sont examinées séparément. Votre employeur continue de payer les cotisations sur votre salaire, et vous cotisez comme indépendant sur le revenu de votre activité propre. Si ce revenu accessoire ne dépasse pas CHF 2’500 par an, les cotisations ne sont perçues que si vous le demandez.
  • Pour votre contrat de travail, vérifiez les clauses d’exclusivité et de non-concurrence. Même sans clause, vous ne devez pas concurrencer votre employeur ni utiliser ses ressources pour votre activité.
  • Pour les assurances, votre emploi salarié vous couvre contre les accidents et, selon votre salaire, en matière de prévoyance professionnelle. Votre activité indépendante n’est pas couverte par ces assurances : vérifiez votre couverture accidents pour ce temps de travail.
  • Pour le 3e pilier A, si vous êtes affilié à une caisse de pension par votre emploi, c’est en principe le plafond des salariés qui s’applique.
  • Pour les impôts, les deux revenus s’additionnent dans votre déclaration. Les acomptes calculés sur votre seul salaire seront trop bas.

Le cumul vous laisse le temps de construire votre clientèle. C’est aussi un bon moyen de réunir plusieurs clients avant de demander votre affiliation.

Les erreurs les plus fréquentes au démarrage

  • Un seul client dès le départ, qui fait douter la caisse AVS de votre indépendance.
  • Aucune réserve pour l’AVS et les impôts, et une facture difficile à payer un an plus tard.
  • Des comptes privés et professionnels mélangés, qui compliquent la comptabilité.
  • Des tarifs calculés sur un salaire, sans tenir compte des assurances, des vacances et des périodes sans mandat.
  • Une affiliation tardive, avec des cotisations rétroactives et des intérêts.

Checklist récapitulative

  • Titre de séjour ou permis vérifié pour une activité indépendante
  • Autorisation de pratiquer obtenue si la profession est réglementée
  • Forme juridique choisie
  • Dossier d’affiliation AVS déposé, avec preuves de plusieurs clients
  • Compte bancaire séparé ouvert
  • Seuils du Registre du commerce et de la TVA vérifiés
  • Assurance accidents, perte de gain et RC professionnelle étudiées
  • Début d’activité annoncé à l’administration fiscale, acomptes adaptés
  • Réserve mensuelle pour l’AVS et les impôts en place
  • Comptabilité tenue chaque mois

En résumé

Devenir indépendant à Genève se fait en quelques semaines : vous vérifiez votre droit d’exercer, vous préparez votre dossier, vous vous affiliez à une caisse AVS, vous vérifiez les seuils du Registre du commerce et de la TVA, puis vous organisez vos assurances et votre comptabilité.

Si vous souhaitez démarrer sur de bonnes bases, consultez notre offre pour les indépendants ou la page création de raison individuelle.

Rédigé par

Apex Fiduciaire

Fiduciaire à Genève. Plus de 7 ans d’expérience auprès des entreprises genevoises.

Cet article présente des repères généraux. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.

Questions fréquentes

Peut-on être indépendant et salarié en même temps ?

Oui. La caisse AVS examine l'activité indépendante séparément de l'emploi salarié. Vérifiez aussi votre contrat de travail : clause d'exclusivité, de non-concurrence ou devoir de fidélité envers l'employeur.

Combien de clients faut-il pour être reconnu indépendant ?

Aucun nombre minimum n'est fixé. La caisse AVS regarde l'ensemble de la situation, mais travailler pour un seul client est un indice fort de dépendance. Plusieurs clients, même au démarrage, renforcent votre dossier.

Combien de temps la caisse AVS met-elle à répondre ?

Aucun délai légal fixe ne s'applique. Le temps de traitement dépend de la caisse et de la qualité du dossier : un dossier complet, avec des preuves de plusieurs clients, évite les demandes de compléments.

Faut-il s'inscrire au Registre du commerce ?

Une raison individuelle doit s'inscrire dès qu'elle réalise un chiffre d'affaires d'au moins CHF 100'000 au cours d'un exercice. En dessous, l'inscription reste possible de manière volontaire.

Faut-il s'inscrire à la TVA dès le début ?

Oui, si vous pouvez prévoir au démarrage que votre chiffre d'affaires atteindra CHF 100'000 dans les douze premiers mois. Sinon, vous vérifiez ce seuil au fil de l'activité, ou vous vous assujettissez volontairement.

Un frontalier peut-il être indépendant à Genève ?

Oui, s'il est ressortissant de l'UE ou de l'AELE. Il demande un permis G pour activité indépendante, doit avoir le siège de son activité en Suisse et rentrer à son domicile à l'étranger au moins une fois par semaine.

Un indépendant a-t-il droit au chômage ?

Non. L'activité indépendante n'est pas couverte par l'assurance chômage. Seules les périodes de travail salarié ouvrent des droits.

Combien coûtent les cotisations AVS d'un indépendant ?

En 2026, le taux AVS, AI et APG est de 10 % sur le revenu à partir de CHF 60'500. Un barème dégressif s'applique entre CHF 10'100 et CHF 60'500, avec une cotisation minimale de CHF 530 par an.

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